Compte rendu du CTL du 19 fevrier 2021

En préambule, M. le Président rend hommage au collègue Christian VAN PARYS et demande une minute de silence.

La lecture de la déclaration liminaire intersyndicale est faite par FO DGFIP.

Le secrétariat est assuré par la CFDT FINANCES PUBLIQUES.

En réponse à la déclaration liminaire, le Président apporte les éléments de réponses suivants :

 la DDFIP partage l’idée d’un retour en présentiel dès que possible pour tenir les instances de dialogue même si la visio-conférence est un plus.

Il ne souhaite pas répondre au reste de la liminaire, arguant du fait que localement, il n’a pas de marge de manœuvre.

Présentation du projet par D. POUPLARD :
L’animation d’un réseau modifié par le NRP : comment expliquer que les choses seront meilleures dans un seul centre…L’exemple du FDS, abordé dans la liminaire illustre bien la nécessité de maintenir en nombre des services de proximité et de pleine compétence. Sans cela, la qualité du traitement des FDS que la DG souligne aurait été impossible.
Pour la DDFIP, la création d’une structure nationale répondant aux demandes de FDS supérieures à 20 000 € répond à cette mission.
La DDFIP remercie les agents des SIE. La détresse des contribuables est connue en direction, contacts téléphoniques, courriers……
Malgré une lecture de notre part d’un écrit d’un collègue en détresse en SIE , le directeur a répondu que ce n’était pas sa vision des choses, que les échos étaient bons sur la prestation des SIE dans les entreprises ; le ressenti des agents n’est pas la priorité de la direction , je ne vois que cette réponse , je note.
Concernant le sort des FDS : des poursuites pénales sont prévues, le pôle fiscal a été sollicité. Des pratiques d’escrocs sont réelles : plainte pour escroquerie ou article 40

Sur l’installation du nouveau service en 2023 : la priorité sera t’elle donnée aux agents des SIE ? Il a été dit « officieusement », la volonté nationale est de créer avec une base locale, mais rien n’est écrit. On peut penser que cela donnera des opportunités aux agents des SIE malgré tout.

M. POUPLARD présente ensuite l’aménagement des nouveaux locaux.

M. LEGLOAN présente les plans.
Nous demandons pourquoi les syndicats n’ont pas été informés du changement de place du local syndical.
La réponse est clairement évasive : « Je prends note  »…. de quoi !!!! que nous avons été négligé comme souvent depuis un moment., que dire de plus.

Pour la salle de convivialité, il est prévu : un cloisonnement isolant, d’augmenter la capacité de la VMC : pour un coût proche de 10 000 €.
Pose de fenêtre coulissante dans le bureau de Mme THIBAUDEAU. . Les travaux VMC sont faits pour le bureau de Mme THIBAUDEAU. La VMC sera aussi vue pour le bureau de M. LEBRETON
Le diagnostic amiante a été fait, on attend le résultat. A priori, il ne devrait pas y avoir de mauvaises surprises.
J’ai demandé que le bureau de MME LEBRETON soit aussi fourni d’une ouverture , on m’a promis d’y réfléchir et de l’intégrer dans le projet.

Les parois vitrées devraient atténuer le bruit pour le bureau de M. DUTOT

Les OS rappellent que les agents installés, en plateau seront privés de manière suffisante de lumière naturelle, d’où leur désaccord.
Des propositions ont été faites par les agents à la direction pour éviter ces déplacements et les inconvénients qui en découlent, sans résultat.
Le problème de lumière insuffisante est complété par une lumière artificielle. La DDFIP nous oppose la logique métier pour positionner les agents.

Pour le déménagement des agents, les transferts de dossiers ont déjà commencé d’un bureau à l’autre.
Le pôle fiscal est autonome pour le déménagement, appuyé par la logistique. Pour les autres services, ????? rien n’est encore finalisé.
Les opérations se feront sur 2/3 semaines.

Sur demande des OS, le montant d’un budget autour de 44 000 € est avancé par la DDFIP.
Des commandes ont été passées, les éléments seront livrés autour des 18 et 19 mars.
La DDFIP confirme qu’une bonne partie des devis est signée.

la CGT demande pourquoi la DDFIP nous demande de voter sur un projet qui est aussi avancé, pour un projet pour lequel nous n’avons que des documents parcellaires, clairement insuffisants.
La réponse de l’administration : « pour vous demander votre avis ».
Nous leur expliquons alors que nos 2 conceptions du dialogue social sont décidément très différentes
L’intersyndicale demande une suspension de séance.
les autres modifications ne font l’objet d’aucune contestation des agents ui ont été réunis et dont on a accordé dans la mesure du possible , les voeux.
Ce n’est pas ce que nous avons entendu lors de notre visite des locaux !!!

Au retour de la suspension de séance, l’intersyndicale vote contre le projet, et sollicite pour la 2nde convocation, la communication des éléments chiffrés, du budget précis des opérations immobilières.

K. RION, assistante de prévention présente les résultats du questionnaire sur le télétravail.
Elle précise que sur les agents ayant répondu (156 de mémoire), 3 souhaitent rester en télétravail 5 jours/semaine, 17 expriment le souhait de revenir en présentiel

Le montant des achats de matériel s’élève à 7500 € : tapis de souris, écrans… reviennent le plus souvent, des fauteuils ont aussi été achetés.

Nous posons le problème de l’ imprimante : pourquoi ne peut on pas imprimer chez soi ?
Pour la DDFIP, c’est une réponse de haut vol « on a pas le fondement, on va reposer la question à la DG » . on mous parle de confidentialité ; nous attendons des réponses formelles
La question des agents qui souhaitent revenir, pour ceux qui sont notamment en télétravail 5 jours , est posée.
Pour la DDFIP : ce sont généralement les agents qui ont une fragilité, des personnes à risque
Le médecin de prévention est saisi, avec son accord, il pourra revenir.
Des demandes ont déjà été acceptées. Les situations particulières seront étudiées. Une chose est certaine , sans l’aval du médecin de prévention , il sera impossible à ces agents de revenir en présentiel..
Nous demandons en intersyndicale le sort des agents qui veulent diminuer le télétravail : 3 jours au lieu de 4. Le DDFIP indique que les instructions ne vont pas vers une baisse de télétravail. Si les circonstances l’exigent, ils accorderont, au cas par cas.
La CFDT évoque le problème de certains collègues en manque de formation et qui sont en difficultés car en télétravail et isolés.
La DDFIP rappelle que la priorité est la protection des agents mais comprend les difficultés de ces collègues.

Lecture par M. Guilhaumon
Référente Covid : K.Rion
Il existe désormais un espace dédié sur Ulysse 61
Nous rappellons au directeur que la dernière audio sur la Covid remonte au 24 novembre. Pourquoi un tel délai ?
La situation ne s’y prêtait pas, c était très calme.
La CGT rappelle que des nouvelles mesures et normes ont été transmises par le SG , notamment sur la distanciation…
Pourquoi il n’y a eu aucune communication de la DDFIP 61 ?
Le guide a été transmis à l’assistant de prévention hier, une communication est prévue sur Ulysse 61 aujourd’hui.il était difficile dans ces conditions de communiquer avant.
Un OS regrette les délais entre la note du SG et la note transmise aux DDFIP pour application en local.
Un OS précise que les conséquences sur les agents / aspects psychologiques pourraient être mesurées, notamment avec les données du médecin de prévention.
La DDFIP : « On prend note de votre demande, on va voir avec le médecin de prévention