CTL SUPPRESSION DE LA BDV ALENCON AU 01.09.2015

Bonjour

Nous étions convies à un Comité technique Local spécial suppression de la Brigade Départementale de Vérifications de l’ ORNE en ce Lundi 12 janvier 2015.

Nous avons été mandaté par les agents de la BDV pour donner communication au DDFIP, d’une motion sur la situation , le moins que l’on puisse dire , particulière des vérificateurs de la BDV.

Un peu d’histoire pour comprendre :

Au 1 septembre 2015 , il est créé une Brigade Unifié de Vérification , sur Alencon , regroupant les services de la Direction du Controle Fiscal , Ouest ( DIRCOFI) et ceux de la Brigade Départementale de Vérification de la DDFIP de l’ORNE.

Jusque la, rien de bien surprenant en ces temps ou les emplois disparaissent comme la neige au soleil.

L’ennui , c’est que cette brigade unifié dépendra , en matière de ressources humaines ,de RENNES et l’ ILLE ET VILAINE, et les statuts des mutations ne prévoit aucune priorité sur les transferts d’agents d’un département vers un autre.

Les agents de la BDV voient leurs postes transférés vers une nouvelle brigade en matière de métiers mais seulement supprimés en matière de ressources humaines.

Les premières informations faisaient état d’aucune priorité vers le poste transféré et l’obligation pour les vérificateurs de l’ Orne , de déposer une demande de mutation , sans aucune certitude de suivre leurs missions, aucune priorité, aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.

Vous trouverez la motion lue en CTL , en annexe de ce message.

Le quorum étant atteint , l e CTL a été ouvert par M BEREAU à 15 heures.

M GABELLE , Directeur du Controle Fiscal de la DDFIP de l ’ ORNE était chargé d’expliquer la création de cette nouvelle entité administrative.

Il a souligné la difficulté pour la Brigade de Vérification de l ’Orne de remplir ses obligations en matière de vérifications annuelles depuis de nombreuses années.
Ceci est fort surprenant et fera plaisir aux vérificateurs de la BDV dont les bons résultats sont soulignés chaque année depuis un certain temps , tant en montant qu’en quantité, comprenne qui pourra !!!!

Il fait état d’un besoin de recours aux collegues formés à ACL C’est un logiciel permettant la vérification des comptabilités informatiques des grosses sociétés ou des logiciels personnels de certaines grandes entreprises,. On s’en sert très peu en BDV , dont la majorité des dossiers ne sollicite pas l’aide des ACLISTES, Comprenne qui pourra !!!

Il fait état d’un manque de compétence de la DDFIP de l’ ORNE pour former les vérificateurs à la vérification de dossiers plus complexes.
La formation spécifique était effectuée par la DIRCOFI , pas de changement, comprenne qui pourra !!!.

Ils voulaient une fusion des deux entites modestes pour n’en faire qu’une seule et penser gain de budget , moins de dépenses, Cette explication , plus plausible à nos yeux, est la seule véritable raison de cette fusion.

Il nous est difficile d’admettre que la DDFIP de l’ORNE renonce à la gestion du controle Fiscal sur son territoire et ce n’est pas les comptes rendus du suivi des dossiers de Controle Fiscal Ornais par la DIRCOFI qui seront communiqués au DDFIP , qui sont la pour nous rassurer.

La mort d’un petit département comme le notre , a commencé et les jours qui arrivent ne seront pas porteur de cadeaux ou alors le ruban sera bien noir.

Cette fusion , proposée, nous dit on par la DDFIP, a été validée et acceptée par l’administration centrale.

Il faut savoir, pour la petite histoire , que cette version a aussi été donnée par la DIRCOFI, qui est génératrice aussi de cette fusion !!!!! qui l’a demandée et que la DDFIP a acceptée… etc.

Deux directions , deux discours, une même décision, la Brigade Départementale de Vérification de l’ ORNE est supprimée , sans priorité officielle, ni prime de transfert , ni indemnité. L’humain est moins important que le budget.

Le travail en amont de FODGFIP et le notre en local ont permis de faire bénéficier aux collegues d’une priorité officieuse , qui aura été si difficile à obtenir.

La certitude sera effective au moment des mutations mais les CAPISTES FO seront attentifs au bon déroulement des suivis de cette décision un peu particulière.

Nous pensons, nous, que c’est une décision particulièrement grave pour notre département et l’esquisse d’un futur déjà très mal commencé.

2Questions diverses.2.

2Valeurs locative des locaux d’ habitation.2

Notre département a été choisi par la DG pour être un département expérimenteur de la nouvelle évaluation des locaux d’ habitation.

Notre département , rural par définition , intérresse la DG en raison de sa diversité.

Cette expérience ne concerne que locaux des propriétaires bailleurs soit 53314 locaux dans le département.

Ces propriétaires seront soumis au dépot d’un document par local si ils possèdent moins de 5 locaux, sinon ils devront déposer par le biais d’une télédéclaration.

Ils devront souscrire avant le 12 fevrier.

Les renseignements relatifs à ces déclarations seront donnés par une cellule dédiée pour les propriétaires qui devront déposer une télédéclaration et par les agents des SIP pour les autres.

La formation des agents aura lieu début février.

2Tickets restaurants ARGENTAN2

Les tickets restaurants attribués aux agents de la trésorerie d’ ARGENTAN seront supprimés à compter du 01 mars 2015.

Il a été signé une convention avec l’ hopital d’ ARGENTAN , ou moyennant le paiement de 4,39 € pour un agent dont l’indice est inférieur à 466 et 5,60 pour les autres ,un repas sera servi dans les locaux de l’ hopital.

Les agents du SIP, SIE, SPF et autre service n’avaient pas droit aux tickets restaurants et il y avait une injustice d’après la direction. Il n’y a avit pas de restaurant administratif sur ARGENTAN et plutot que d’accorder des tickets restaurants a chaque service , trop couteux, l’option de repas sur l’ Hopital a été décidée et validée par le CDAS.

Nous nous sommes promis de venir dejeuner à ARGENTAN , pour constater les conditions de la restauration proposée.

2Réorganisation Direction ALENCON.2

En raison des départs de cadres de la direction , il a été procédé à une réorganisation des services dont vous trouverez le détail sur Intranet.

2SIP SIE L ’AIGLE2

Les travaux sur l’ ascenceur sont suspendus en raison d’un probleme de conformité de certaines de pièces de celui ci , non détecté lors du devis de réparation.
M JAOUEN nous a informé qu’un devis sera fait auprès d’une autre société car le cout demandé pour la mise aux normes est très importants.
Il n’est pas certain en raison des délais , que l’ascenceur soit en état de marche pour la campagne d’ impot sur le revenu.

le maximum sera fait !!!!

2FLERS2

Il sera installé un accès au parking extérieur de FLERS et la porte " usagée" entre le site DGFIP et ce parking , sera rénovée par l’installation d’une porte fonctionnant avec le badge administratif.

Les élus FODGFIP 61