ALERTE SYNDICALE SOLENNELLE

Le 3 octobre dernier, l’intersyndicale nationale a décidé d’alerter solennellement le directeur général suite aux derniers événements tragiques.
En téléchargement, vous trouverez la motion et la déclaration communes.

Rappel de l’article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique :

I. - L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un agent ou d’un groupe d’agents qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d’eux.

III. - La faculté ouverte au présent article doit s’exercer de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

IV. - La détermination des missions de sécurité des biens et des personnes qui sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait individuel défini ci-dessus en tant que celui-ci compromettrait l’exécution même des missions propres de ce service, notamment dans les domaines de la douane, de la police, de l’administration pénitentiaire et de la sécurité civile, est effectuée par voie d’arrêté interministériel du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du travail et du ministre dont relève le domaine, pris après avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent et de la commission centrale d’hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

Quand vous estimez que votre sécurité ou votre santé est menacée, vous êtes en droit d’exercer votre droit d’alerte assorti ou non d’un droit de retrait (c’est-à-dire quitter votre poste de travail).
Les textes précisent qu’il faut pour cela un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Alertez alors un représentant des personnels qui viendra constater puis signalera la situation et la consignera dans un registre spécial dit « de danger grave et imminent ». L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger et mettre le ou les agents concernés en sécurité. C’est sans doute pour cela que le directeur général prend les devants sur Ulysse national (cf communication du 3 octobre).