Section du PUY-DE-DÔME
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LE BON SENS DE LA JUSTICE FACE A L’ACHARNEMENT DE LA DIRECTION

Le tribunal administratif de Toulouse vient de prononcer un non lieu dans l’affaire qui mettait en cause nos collègues de la Haute Garonne.

Cette ordonnance démontre que la justice administrative a refusé de se faire instrumentaliser et constitue une forme de victoire pour les agents en cause et les organisations syndicales.