RECOUVREMENT FISCAL : LA THEORIE C’EST BIEN, LA PRATIQUE C’EST MIEUX

Le 21 octobre dernier, un groupe de travail s’est tenu sur l’avenir du recouvrement fiscal et plus particulièrement sur le transfert à la DGFiP des onze taxes actuellement perçues par la Douane. En effet, le gouvernement a inscrit dans les articles 60 et 61 du projet de Loi de finances 2020, le transfert des taxes concernées avec un calendrier étalé de 2020 à 2024.
Ce groupe de travail a eu aussi à son ordre du jour un premier bilan des taxes transférées dans la Loi de Finances 2019, à savoir : les taxes sur les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes : TGAP dans ses différentes composantes, la TVA pétrole.

Ce groupe était présidé par M GARDETTE. Ce dernier a été nommé chef de la mission interministérielle « France recouvrement ».
On notera l’absence des directeurs généraux de la DGFiP et de la DGDDI et de leurs adjoints.