Comité Technique de Réseau (CTR) : déclaration liminaire FO DGFiP.

Un CTR s’est tenu le 9 Septembre portant notamment sur Contrôle Fiscal.

Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire faite durant cette réunion par la délégation F.O.-DGFiP.

Quelques extraits :

….Compte tenu du contexte économique, cette mission de la DGFiP revêt un enjeu politique majeur. En effet, le montant évalué de la fraude fiscale dans notre pays suffirait, semble-t-il, si les recettes équivalentes étaient effectivement recouvrées, à combler le déficit…"

….pour F.O.-DGFiP considérer que le contrôle et ses suites seraient l’affaire des seuls vérificateurs est très réducteur. Au contraire c’est l’intégralité de la chaîne de travail qui doit être renforcée : accueil du public, saisies des données, programmation, contrôle et enfin recouvrement forcé s’il le faut.
Or, les saignées opérées depuis 10 ans dans l’ensemble des services de la DGFiP donnent l’impression que la volonté affichée par les gouvernements successifs en matière de lutte contre la fraude est au mieux de la communication, au pire une tromperie vis-à-vis de ceux de nos concitoyens qui sont à jour de leurs obligations fiscales.
C’est pourquoi F.O.-DGFiP vous demande de renforcer d’une part les moyens humains et matériels dans la sphère du contrôle mais aussi dans tous les services de la DGFiP et plus particulièrement en termes de recouvrement. …..

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