Section de la SEINE-MARITIME
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SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2015…

La période des voeux bat son plein, celui des mutations est donc d’actualité…

.F.O.- DGFiP76 vous propose donc ce "spécial mutations 2015".

N’hésitez pas à contacter la permanence ou les élus F.O.-DGFiP76 pour vous renseigner !!! (permanence à votre disposition à partir du 9 janvier)

F.O. est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour une défense par nos élus en CAP Nationales.

RAPPEL : DATE LIMITE le 21 /01/ 2015

Pour rappel, F.O. REVENDIQUE :
2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;
le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !
le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;
le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent…

Documents joints : instruction A, B et C, Carte de France des RAN, notices A, B et C et le "spécial mutations F.O.-DGFiP"