Compte rendu du GT SPF Enregistrement : Un seul SPF-Enregistrement par département : c’est non !

Un groupe de travail « rapprochement de la mission enregistrement avec les Services de la Publicité Foncière » s’est tenu le 6 octobre 2014. Il n’est plus question ici d’adossement, mais bien de transfert de la mission et des emplois.

Les documents de travail portaient sur la cartographie actuelle des SPF, le volet formation professionnelle, des éléments de gestion des ressources humaines et les évolutions des outils informatiques.

Ces discussions s’inscrivent bien dans la mise en œuvre de la démarche stratégique à laquelle F.O.-DGFiP a rappelé sa ferme opposition. Ces orientations, désastreuses pour les agents et les missions, préfigurent la remise en cause du maillage du réseau territorial de proximité.

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