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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 11/01/2016
Alimentation et utilisation du Compte épargne temps (CET) au titre des congés acquis en 2015.
au titre des congés acquis en 2015
Toutefois pour des raisons techniques, cette alimentation ne pourra intervenir qu’après le traitement batch de calcul des jours de report, soit aujourd’hui 11/01/2016.
Il est précisé que les options ne peuvent pas être réalisées sur AGORA Libre Service à la même date que l’alimentation, et que, par conséquent, un jour franc doit impérativement être laissé entre la date de l’alimentation et la date des options.
Il est rappelé que, dès lors que le nombre de jours épargnés sur le CET est supérieur à 20, tous les jours excédant ce seuil doivent impérativement faire, chaque année, l’objet d’options, y compris si aucune alimentation n’est intervenue la même année.
Pour la fraction excédant 20 jours, trois options pouvant être combinées sont proposées :
- 1) Le maintien des jours sur le CET en vue d’une utilisation sous forme de congés.
Dans ce cas, il est précisé que, sur le volume des jours ayant alimenté le CET au titre de l’année considérée, un maximum de 10 jours peut, annuellement, être maintenu sur le CET sous forme de congés. Par ailleurs , cette progression annuelle maximale de 10 jours se combine avec un plafond global de 60 jours maximum sur le CET.
- 2) l’indemnisation des jours :
- 3) le versement des jours au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) :
L’alimentation et les options doivent être effectuées par les agents, seuls responsables des opérations réalisées sur leur CET.
il appartient donc aux agents d’être vigilants et de vérifier que chaque opération a bien été prise en compte sur AGORA LIBRE-SERVICE.
Conformément à la réglementation en vigueur, si l’agent n’a exercé aucune option le 31/01/2016, les jours inscrits sur le CET qui excèdent le seuil de 20 jours, seront pris en compte au titre du RAFP par le traitement du batch de régularisation.
Le traitement batch de régularisation étant définitif, tous les jours versés au RAFP par ce passage seront retranchés du CET.
Aucune modification ne pourra intervenir à posteriori sur ces jours.
Vous pouvez visualiser le détail des opérations à réaliser avec les pièces jointes ci dessous.
- Spécial mutations 2017 : A, B et C… (le 21/12/2016)
- Catégorie C : 1ères affectations au 30 décembre 2016 (le 21/12/2016)
- CNAS du 08 Décembre 2016 : Séance de camouflage !!! (le 16/12/2016)
- Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2017. (le 16/12/2016)
- Prime d’accueil 2016… (le 14/12/2016)
- CTM du 12 Décembre : CTM Express… !!! (le 14/12/2016)
- IMT : De vraies avancées… au moins sur ce dossier ! (le 14/12/2016)
- GT Protection Sociale Complémentaire : fin de la 2ème partie… (le 05/12/2016)
- Comité Technique de Réseau (CTR) Emplois-budget : Jusqu’au bout pour voter contre !!! (le 05/12/2016)
- GT Formation 25/11/2016 : Quatre ans pour ça ! (le 30/11/2016)
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- Le Comité Technique de Réseau (CTR) prévu ce jour ne s’est pas tenu. (le 19/05/2016)
- Reclassement : Correctif de B en A…Fermez le ban ou presque !!! (le 19/05/2016)
- Comptables, Boycott du SAGERFiP : le Syndicat écrit au Directeur Général… (le 16/05/2016)
- GT Personnels handicapés… (le 04/05/2016)
- Comité Technique de Réseau du 3 mai 2016 : Déclaration liminaire. (le 04/05/2016)
- Chorus : Réunion Technique d’Approfondissement (RTA)sur la réforme CSP Bloc 3 du 15/04/2016. (le 03/05/2016)
- Prime d’accueil 2015 et 2016… (le 03/05/2016)
- ASSEMBLEE Départementale FO DGFiP Somme. (le 26/04/2016)
- Les représentants des personnels boycottent la 1ère convocation de la CAPN de mouvement de mutation… (le 26/04/2016)
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- Groupe de travail ( GT) Diversité du 12 avril 2016. (le 22/04/2016)
- Les annonces du GT CHSCT M du 15 mars et du CTM du 6 avril… (le 22/04/2016)
- Prélèvement à la source : "l’Himalaya" pour M. Eckert… !!! (le 18/04/2016)
- Zones Urbaines Sensibles (ZUS)… (le 18/04/2016)
- Régime indemnitaire : Mais, qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? (le 16/04/2016)
- Compte-rendu FO du CTM du 06 Avril 2016. (le 08/04/2016)
- Pour un syndicalisme réformiste… (le 08/04/2016)
- Observatoire interne : Morosité à tous les étages !!! (le 08/04/2016)
- Prime exceptionnelle 2016 :…des nouvelles. (le 08/04/2016)
- Retenue à la source : GT du 1er avril 2016. (le 04/04/2016)
- Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL… (le 04/04/2016)
- GT Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 01/04/2016)
- Groupe de travail « Mesures catégorielles »… (le 24/03/2016)
- Retenue à la source : La DGFiP au coeur du dispositif mais avec quels moyens ??? (le 18/03/2016)
- POINT D’INDICE : + 1,2 % sous la pression… !!! (le 18/03/2016)
- PRELEVEMENT RELEVEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU : QUAND LA SOURCE DEVIENT TROUBLE… (le 17/03/2016)
- Fonctionnaires : Attente sur les salaires, rejet des déréglementations… (le 14/03/2016)
- Le long cheminement de la Prime d’accueil… (le 14/03/2016)
- Augmentation du point d’indice : FO maintient la pression… (le 04/03/2016)
- CHSCT-M du 18 février 2016 : Un plan santé au travail sans moyen ni ambition… (le 04/03/2016)
- GT Service Public Local (SPL) du 25 février 2016 : FO claque la porte… !!! (le 02/03/2016)
- Répartition du capital-mois des agents de catégorie A, B, C pour la Somme. (le 29/02/2016)
- Point d’indice : le fiasco de PPCR confirmé… ! (le 29/02/2016)
- La Prime D’intéressement Collective (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 18/02/2016)
- CTR du 16 février 2016 : un catalogue de missions sans moyen. (le 18/02/2016)
- Evaluation : campagne 2015 et dotations 2016 (le 17/02/2016)
- Groupe de travail (GT) Réforme Territoriale… (le 09/02/2016)
- Comité Technique de Réseau : un bien modeste premier pas du Directeur Général. (le 31/01/2016)
- PPCR : …accord sur les carrières et la révision des grilles…le point. (le 29/01/2016)
- Et maintenant, la DGFiP dépasse les BORNES… !!! (le 27/01/2016)
- Le guide FO complet : Spécial Mutations A,B et C 2016. (le 08/01/2016)