-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 30/11/2016
Zones Urbaines Sensibles : AIRZUS prêt au décollage ?
Une note de service du 25 novembre 2016 précise les modalités de versement de la régularisation de la rémunération des agents éligibles au dispositif ZUS.
Pour mémoire, la note de décembre 2013 indiquait que les effets financiers du bénéfice de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) seraient mis en paiements en 2 temps.
La première phase de régularisation a été mise en œuvre pour la période dite « contemporaine », c’est-à-dire la période bornée par la dernière situation de l’agent après reconstitution de carrière, sans que celle-ci ne soit antérieure au 1er septembre 2011, date d’application des nouveaux statuts particuliers de la DGFiP suite à la fusion.
La seconde phase de régularisation concerne l’ensemble des personnels de la DGFiP ayant bénéficié d’un ASA.
Néanmoins, la période restant à régulariser sera déterminée en respectant la réglementation en vigueur en matière de prescription quadriennale applicable aux créances dues par l’État, selon laquelle sont prescrites toutes créances non payées dans un délai de 4 ans à partir du 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.
Concernant le dossier « ZUS », la date prise en compte pour le calcul de la prescription est la décision de la DGFiP d’appliquer le dispositif ZUS, à savoir le 23 septembre 2013.
Ainsi, les rappels de rémunération seront mis en œuvre pour la période courant à partir du 1er janvier 2009.
Les composantes de la rémunération régularisées :
le traitement indiciaire ;
l’indemnité de résidence, le cas échéant ;
le 1er niveau indemnitaire, à savoir l’indemnité d’administration et de technicité(IAT) ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;
la retenue pour pension civile afférente au rappel de traitement indiciaire.
Les autres éléments composant la rémunération d’un agent sont exclus du périmètre financier des rappels (prime de rendement, allocation complémentaire de fonction…).
Pour la gestion de cette 2ème phase est mis à disposition des directions une application AIRZUS, un outil de calcul afin de faciliter les travaux incombant aux services RH.
Il a été demandé aux directions que les travaux s’achèvent au plus tard à la fin du premier semestre 2017.
Commentaires :
Pour F.O.-DGFiP, la prescription quadriennale fixée par la DGFIP est un vol manifeste. Alors que le décret date de 1995, l’Administration est restée 18 ans sans appliquer la loi avant de la mettre en œuvre en septembre 2013, contrainte et forcée ! Aujourd’hui, elle applique la loi, rien que la loi, lorsqu’il s’agit des droits des personnels.
Le paiement des sommes dues depuis l’origine ainsi que le paiement d’intérêts de retard sont largement légitimes et méritent une action individuelle devant les tribunaux administratifs.
De plus, il est à espérer que l’application AIRZUS ne se crashe pas en plein vol (!) étant donné la lourdeur de la tâche !
F.O.-DGFiP reste vigilant quant à la suite donnée à ce dossier.
- Spécial mutations 2017 : A, B et C… (le 21/12/2016)
- Catégorie C : 1ères affectations au 30 décembre 2016 (le 21/12/2016)
- CNAS du 08 Décembre 2016 : Séance de camouflage !!! (le 16/12/2016)
- Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2017. (le 16/12/2016)
- Prime d’accueil 2016… (le 14/12/2016)
- CTM du 12 Décembre : CTM Express… !!! (le 14/12/2016)
- IMT : De vraies avancées… au moins sur ce dossier ! (le 14/12/2016)
- GT Protection Sociale Complémentaire : fin de la 2ème partie… (le 05/12/2016)
- Comité Technique de Réseau (CTR) Emplois-budget : Jusqu’au bout pour voter contre !!! (le 05/12/2016)
- GT Formation 25/11/2016 : Quatre ans pour ça ! (le 30/11/2016)
- Prime de rendement (PR) : modalités sans changement. (le 30/11/2016)
- Régime indemnitaire : A qui profite la prime… ? (le 28/11/2016)
- Risques psychosociaux 9 conseils pour agir au quotidien… (le 24/11/2016)
- Mutations : Peut mieux faire ! (le 24/11/2016)
- F.O.-DGFiP boycotte le Groupe de Travail CHORUS du 14 Novembre… (le 22/11/2016)
- Tableaux d’avancement : l’éternel recommencement ou le remake d’un jour sans fin… (le 14/11/2016)
- Titres Restaurant : Au 1er Janvier 2017, la carte dématérialisée arrive. (le 09/11/2016)
- Protection sociale complémentaire : les lignes ont bougé mais tout n’est pas réglé… (le 04/11/2016)
- CNAS du 7 octobre 2016 : Tour de passe-passe budgétaire… (le 04/11/2016)
- GT Mutations : tous des pions… ? (le 02/11/2016)
- Harcèlement :….il faut le dire… !!! (le 25/10/2016)
- Congrès FO Finances : résolution CHSCT. (le 25/10/2016)
- Catégorie C : Carte des mutations et carte de situation des effectifs. (le 21/10/2016)
- Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère classe. (le 18/10/2016)
- Titularisations des travailleurs handicapés. (le 18/10/2016)
- Tableaux d’avancement aux grades d’AAFIP1, AAPFIP2 et AAPFIP1. (le 18/10/2016)
- Pipeau Pour Couler nos Rémunérations ou…PPCR. (le 06/10/2016)
- Tableaux d’Avancement 2017, le timing… (le 05/10/2016)
- RIALTO V2 : le monde de MEMO… (le 28/09/2016)
- Titularisations, révisions de l’évaluation des agents techniques. (le 26/09/2016)
- Premières affectations des lauréats du concours interne et externe de catégorie C. (le 26/09/2016)
- Lié à l’AFOC, toujours : les Litiges, la médiation gratuite opérationnelle dans sept secteurs… (le 21/09/2016)
- Info AFOC : Aide financière à la Recherche du Premier Emploi (ARPE). (le 21/09/2016)
- Médecine de Prévention : des mesures d’urgence doivent être prises !!! (le 20/09/2016)
- Tableaux d’avancement - aux grades d’AT 1ère Cl. d’ATP 2ème Cl. et d’ATP 1ère Cl (le 15/09/2016)
- Nominations au grade d’Idiv CN à titre personnel : tableau complémentaire 2016 et principal 2017 (le 15/09/2016)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail. (le 08/09/2016)
- Frais de déplacement des agents… (le 07/09/2016)
- Attribution de l’ ASA 2016 aux agents exerçant dans les ZUS et QPV … (le 02/09/2016)
- Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert Primes/Points » (TPP) dans le cadre de PPCR. (le 01/09/2016)
- PPCR : l’application à marche forcée… (le 16/08/2016)
- Protection sociale complémentaire : Nos ministres disposent de marges de manoeuvre… !!! (le 16/08/2016)
- Les SIE, GT Expérimentation : une présence de plus en plus distante… (le 11/08/2016)
- Catégorie A : Cartes après CAPN Nationale pour le mouvement prenant effet au 1er septembre 2016 (le 11/08/2016)
- Prélèvement à la source : une réforme inutile dans un calendrier intenable ! (le 11/08/2016)
- PPCR - Numéro d’équilibriste sans filet… (le 02/08/2016)
- L’abondement exceptionnel de 100 € au titre de l’activité de 2015. (le 02/08/2016)
- Comité Technique de Réseau : Bouleversements programmés. (le 13/07/2016)
- PPCR : Gare aux griii…lles !!! (le 13/07/2016)
- PLF 2017 : Les boucs émissaires des Finances en ont ras le bol !!! (le 08/07/2016)
- Les rémunérations : des détails… (le 08/07/2016)
- CTM du 04 Juillet : les ministres se dévoilent… (le 07/07/2016)
- GT CNAS Restauration : Alerte sur les petites structures de restauration !!! (le 04/07/2016)
- La GIPA est là… (le 04/07/2016)
- Cartographie des RAN : une méthode qui trompe énormément… (le 29/06/2016)
- L’accueil personnalisé, c’est l’adaptation à l’absence de moyens ou la fin programmé du maillage de la DGFIP… !!! (le 27/06/2016)
- ENFIP - Allumer le feu ? (le 27/06/2016)
- La retraite des fonctionnaires : comprendre les règles pour mieux se défendre… (le 23/06/2016)
- Protection sociale complémentaire : Lancement de la procédure de référencement. (le 22/06/2016)
- LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : ce qui va changer… (le 22/06/2016)
- Formation professionnelle : pas de discussion sur les attentes des agents. (le 15/06/2016)
- Concours professionnel de Contrôleur Principal. (le 03/06/2016)
- Comité Technique de Réseau : la vérité des uns n’est pas celle des autres… !!! (le 01/06/2016)
- Déclaration FO au CCFP du 23 mai 2016. (le 30/05/2016)
- Incidences du PPCR pour les agents B et C… (le 25/05/2016)
- GT du 18 mai 2016 sur la redevance audiovisuelle : compte-rendu. (le 25/05/2016)
- Le Comité Technique de Réseau (CTR) prévu ce jour ne s’est pas tenu. (le 19/05/2016)
- Reclassement : Correctif de B en A…Fermez le ban ou presque !!! (le 19/05/2016)
- Comptables, Boycott du SAGERFiP : le Syndicat écrit au Directeur Général… (le 16/05/2016)
- GT Personnels handicapés… (le 04/05/2016)
- Comité Technique de Réseau du 3 mai 2016 : Déclaration liminaire. (le 04/05/2016)
- Chorus : Réunion Technique d’Approfondissement (RTA)sur la réforme CSP Bloc 3 du 15/04/2016. (le 03/05/2016)
- Prime d’accueil 2015 et 2016… (le 03/05/2016)
- ASSEMBLEE Départementale FO DGFiP Somme. (le 26/04/2016)
- Les représentants des personnels boycottent la 1ère convocation de la CAPN de mouvement de mutation… (le 26/04/2016)
- Spécial Impôts FO 2016… (le 22/04/2016)
- Groupe de travail ( GT) Diversité du 12 avril 2016. (le 22/04/2016)
- Les annonces du GT CHSCT M du 15 mars et du CTM du 6 avril… (le 22/04/2016)
- Prélèvement à la source : "l’Himalaya" pour M. Eckert… !!! (le 18/04/2016)
- Zones Urbaines Sensibles (ZUS)… (le 18/04/2016)
- Régime indemnitaire : Mais, qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? (le 16/04/2016)
- Compte-rendu FO du CTM du 06 Avril 2016. (le 08/04/2016)
- Pour un syndicalisme réformiste… (le 08/04/2016)
- Observatoire interne : Morosité à tous les étages !!! (le 08/04/2016)
- Prime exceptionnelle 2016 :…des nouvelles. (le 08/04/2016)
- Retenue à la source : GT du 1er avril 2016. (le 04/04/2016)
- Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL… (le 04/04/2016)
- GT Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 01/04/2016)
- Groupe de travail « Mesures catégorielles »… (le 24/03/2016)
- Retenue à la source : La DGFiP au coeur du dispositif mais avec quels moyens ??? (le 18/03/2016)
- POINT D’INDICE : + 1,2 % sous la pression… !!! (le 18/03/2016)
- PRELEVEMENT RELEVEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU : QUAND LA SOURCE DEVIENT TROUBLE… (le 17/03/2016)
- Fonctionnaires : Attente sur les salaires, rejet des déréglementations… (le 14/03/2016)
- Le long cheminement de la Prime d’accueil… (le 14/03/2016)
- Augmentation du point d’indice : FO maintient la pression… (le 04/03/2016)
- CHSCT-M du 18 février 2016 : Un plan santé au travail sans moyen ni ambition… (le 04/03/2016)
- GT Service Public Local (SPL) du 25 février 2016 : FO claque la porte… !!! (le 02/03/2016)
- Répartition du capital-mois des agents de catégorie A, B, C pour la Somme. (le 29/02/2016)
- Point d’indice : le fiasco de PPCR confirmé… ! (le 29/02/2016)
- La Prime D’intéressement Collective (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 18/02/2016)
- CTR du 16 février 2016 : un catalogue de missions sans moyen. (le 18/02/2016)
- Evaluation : campagne 2015 et dotations 2016 (le 17/02/2016)
- Groupe de travail (GT) Réforme Territoriale… (le 09/02/2016)
- Comité Technique de Réseau : un bien modeste premier pas du Directeur Général. (le 31/01/2016)
- PPCR : …accord sur les carrières et la révision des grilles…le point. (le 29/01/2016)
- Et maintenant, la DGFiP dépasse les BORNES… !!! (le 27/01/2016)
- Alimentation et utilisation du Compte épargne temps (CET) au titre des congés acquis en 2015. (le 11/01/2016)
- Le guide FO complet : Spécial Mutations A,B et C 2016. (le 08/01/2016)