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- Article publié le 11/08/2016
Prélèvement à la source : une réforme inutile dans un calendrier intenable !
Le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en oeuvre est programmée au 1er janvier 2018, fait l’objet d’une présentation au Conseil des Ministres de ce jour.
FO Finances a depuis longtemps, amplement développé les nombreux griefs de cette mesure, et cette analyse se trouve désormais de plus en plus largement partagée par le monde politique et économique de tous horizons.
Aujourd’hui, FO Finances réaffirme avec force son opposition à cette réforme qui non seulement (comme on voudrait nous le faire croire) ne constitue pas un gage de simplification pour le contribuable mais aussi présente un risque majeur pour les Finances Publiques.
Sur le fond du projet, il convient tout d’abord de rappeler qu’avec près de 60% de contribuables mensualisés, le mécanisme actuel de perception de l’impôt sur le revenu présente un taux de recouvrement proche de 100% !
Pourquoi donc remettre en cause, qui plus est dans la précipitation, un service public aussi efficient ? Alors qu’au final cette réforme conduit à transférer la perception de l’impôt (argent public) aujourd’hui assurée par des fonctionnaires d’Etat, à demain des entreprises privées (employeurs) ?
Lisez la suite ci dessous.
- Spécial mutations 2017 : A, B et C… (le 21/12/2016)
- Catégorie C : 1ères affectations au 30 décembre 2016 (le 21/12/2016)
- CNAS du 08 Décembre 2016 : Séance de camouflage !!! (le 16/12/2016)
- Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2017. (le 16/12/2016)
- Prime d’accueil 2016… (le 14/12/2016)
- CTM du 12 Décembre : CTM Express… !!! (le 14/12/2016)
- IMT : De vraies avancées… au moins sur ce dossier ! (le 14/12/2016)
- GT Protection Sociale Complémentaire : fin de la 2ème partie… (le 05/12/2016)
- Comité Technique de Réseau (CTR) Emplois-budget : Jusqu’au bout pour voter contre !!! (le 05/12/2016)
- GT Formation 25/11/2016 : Quatre ans pour ça ! (le 30/11/2016)
- Zones Urbaines Sensibles : AIRZUS prêt au décollage ? (le 30/11/2016)
- Prime de rendement (PR) : modalités sans changement. (le 30/11/2016)
- Régime indemnitaire : A qui profite la prime… ? (le 28/11/2016)
- Risques psychosociaux 9 conseils pour agir au quotidien… (le 24/11/2016)
- Mutations : Peut mieux faire ! (le 24/11/2016)
- F.O.-DGFiP boycotte le Groupe de Travail CHORUS du 14 Novembre… (le 22/11/2016)
- Tableaux d’avancement : l’éternel recommencement ou le remake d’un jour sans fin… (le 14/11/2016)
- Titres Restaurant : Au 1er Janvier 2017, la carte dématérialisée arrive. (le 09/11/2016)
- Protection sociale complémentaire : les lignes ont bougé mais tout n’est pas réglé… (le 04/11/2016)
- CNAS du 7 octobre 2016 : Tour de passe-passe budgétaire… (le 04/11/2016)
- GT Mutations : tous des pions… ? (le 02/11/2016)
- Harcèlement :….il faut le dire… !!! (le 25/10/2016)
- Congrès FO Finances : résolution CHSCT. (le 25/10/2016)
- Catégorie C : Carte des mutations et carte de situation des effectifs. (le 21/10/2016)
- Révision de l’évaluation des Contrôleurs de 1ère classe. (le 18/10/2016)
- Titularisations des travailleurs handicapés. (le 18/10/2016)
- Tableaux d’avancement aux grades d’AAFIP1, AAPFIP2 et AAPFIP1. (le 18/10/2016)
- Pipeau Pour Couler nos Rémunérations ou…PPCR. (le 06/10/2016)
- Tableaux d’Avancement 2017, le timing… (le 05/10/2016)
- RIALTO V2 : le monde de MEMO… (le 28/09/2016)
- Titularisations, révisions de l’évaluation des agents techniques. (le 26/09/2016)
- Premières affectations des lauréats du concours interne et externe de catégorie C. (le 26/09/2016)
- Lié à l’AFOC, toujours : les Litiges, la médiation gratuite opérationnelle dans sept secteurs… (le 21/09/2016)
- Info AFOC : Aide financière à la Recherche du Premier Emploi (ARPE). (le 21/09/2016)
- Médecine de Prévention : des mesures d’urgence doivent être prises !!! (le 20/09/2016)
- Tableaux d’avancement - aux grades d’AT 1ère Cl. d’ATP 2ème Cl. et d’ATP 1ère Cl (le 15/09/2016)
- Nominations au grade d’Idiv CN à titre personnel : tableau complémentaire 2016 et principal 2017 (le 15/09/2016)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail. (le 08/09/2016)
- Frais de déplacement des agents… (le 07/09/2016)
- Attribution de l’ ASA 2016 aux agents exerçant dans les ZUS et QPV … (le 02/09/2016)
- Modalités de mise en œuvre du mécanisme « Transfert Primes/Points » (TPP) dans le cadre de PPCR. (le 01/09/2016)
- PPCR : l’application à marche forcée… (le 16/08/2016)
- Protection sociale complémentaire : Nos ministres disposent de marges de manoeuvre… !!! (le 16/08/2016)
- Les SIE, GT Expérimentation : une présence de plus en plus distante… (le 11/08/2016)
- Catégorie A : Cartes après CAPN Nationale pour le mouvement prenant effet au 1er septembre 2016 (le 11/08/2016)
- PPCR - Numéro d’équilibriste sans filet… (le 02/08/2016)
- L’abondement exceptionnel de 100 € au titre de l’activité de 2015. (le 02/08/2016)
- Comité Technique de Réseau : Bouleversements programmés. (le 13/07/2016)
- PPCR : Gare aux griii…lles !!! (le 13/07/2016)
- PLF 2017 : Les boucs émissaires des Finances en ont ras le bol !!! (le 08/07/2016)
- Les rémunérations : des détails… (le 08/07/2016)
- CTM du 04 Juillet : les ministres se dévoilent… (le 07/07/2016)
- GT CNAS Restauration : Alerte sur les petites structures de restauration !!! (le 04/07/2016)
- La GIPA est là… (le 04/07/2016)
- Cartographie des RAN : une méthode qui trompe énormément… (le 29/06/2016)
- L’accueil personnalisé, c’est l’adaptation à l’absence de moyens ou la fin programmé du maillage de la DGFIP… !!! (le 27/06/2016)
- ENFIP - Allumer le feu ? (le 27/06/2016)
- La retraite des fonctionnaires : comprendre les règles pour mieux se défendre… (le 23/06/2016)
- Protection sociale complémentaire : Lancement de la procédure de référencement. (le 22/06/2016)
- LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : ce qui va changer… (le 22/06/2016)
- Formation professionnelle : pas de discussion sur les attentes des agents. (le 15/06/2016)
- Concours professionnel de Contrôleur Principal. (le 03/06/2016)
- Comité Technique de Réseau : la vérité des uns n’est pas celle des autres… !!! (le 01/06/2016)
- Déclaration FO au CCFP du 23 mai 2016. (le 30/05/2016)
- Incidences du PPCR pour les agents B et C… (le 25/05/2016)
- GT du 18 mai 2016 sur la redevance audiovisuelle : compte-rendu. (le 25/05/2016)
- Le Comité Technique de Réseau (CTR) prévu ce jour ne s’est pas tenu. (le 19/05/2016)
- Reclassement : Correctif de B en A…Fermez le ban ou presque !!! (le 19/05/2016)
- Comptables, Boycott du SAGERFiP : le Syndicat écrit au Directeur Général… (le 16/05/2016)
- GT Personnels handicapés… (le 04/05/2016)
- Comité Technique de Réseau du 3 mai 2016 : Déclaration liminaire. (le 04/05/2016)
- Chorus : Réunion Technique d’Approfondissement (RTA)sur la réforme CSP Bloc 3 du 15/04/2016. (le 03/05/2016)
- Prime d’accueil 2015 et 2016… (le 03/05/2016)
- ASSEMBLEE Départementale FO DGFiP Somme. (le 26/04/2016)
- Les représentants des personnels boycottent la 1ère convocation de la CAPN de mouvement de mutation… (le 26/04/2016)
- Spécial Impôts FO 2016… (le 22/04/2016)
- Groupe de travail ( GT) Diversité du 12 avril 2016. (le 22/04/2016)
- Les annonces du GT CHSCT M du 15 mars et du CTM du 6 avril… (le 22/04/2016)
- Prélèvement à la source : "l’Himalaya" pour M. Eckert… !!! (le 18/04/2016)
- Zones Urbaines Sensibles (ZUS)… (le 18/04/2016)
- Régime indemnitaire : Mais, qu’est-ce que c’est que ce bin’s ? (le 16/04/2016)
- Compte-rendu FO du CTM du 06 Avril 2016. (le 08/04/2016)
- Pour un syndicalisme réformiste… (le 08/04/2016)
- Observatoire interne : Morosité à tous les étages !!! (le 08/04/2016)
- Prime exceptionnelle 2016 :…des nouvelles. (le 08/04/2016)
- Retenue à la source : GT du 1er avril 2016. (le 04/04/2016)
- Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL… (le 04/04/2016)
- GT Plates-formes : retour vers le futur !!! (le 01/04/2016)
- Groupe de travail « Mesures catégorielles »… (le 24/03/2016)
- Retenue à la source : La DGFiP au coeur du dispositif mais avec quels moyens ??? (le 18/03/2016)
- POINT D’INDICE : + 1,2 % sous la pression… !!! (le 18/03/2016)
- PRELEVEMENT RELEVEMENT DE L’IMPOT SUR LE REVENU : QUAND LA SOURCE DEVIENT TROUBLE… (le 17/03/2016)
- Fonctionnaires : Attente sur les salaires, rejet des déréglementations… (le 14/03/2016)
- Le long cheminement de la Prime d’accueil… (le 14/03/2016)
- Augmentation du point d’indice : FO maintient la pression… (le 04/03/2016)
- CHSCT-M du 18 février 2016 : Un plan santé au travail sans moyen ni ambition… (le 04/03/2016)
- GT Service Public Local (SPL) du 25 février 2016 : FO claque la porte… !!! (le 02/03/2016)
- Répartition du capital-mois des agents de catégorie A, B, C pour la Somme. (le 29/02/2016)
- Point d’indice : le fiasco de PPCR confirmé… ! (le 29/02/2016)
- La Prime D’intéressement Collective (PIC) à la DGFiP PÉRENNISÉE ? (le 18/02/2016)
- CTR du 16 février 2016 : un catalogue de missions sans moyen. (le 18/02/2016)
- Evaluation : campagne 2015 et dotations 2016 (le 17/02/2016)
- Groupe de travail (GT) Réforme Territoriale… (le 09/02/2016)
- Comité Technique de Réseau : un bien modeste premier pas du Directeur Général. (le 31/01/2016)
- PPCR : …accord sur les carrières et la révision des grilles…le point. (le 29/01/2016)
- Et maintenant, la DGFiP dépasse les BORNES… !!! (le 27/01/2016)
- Alimentation et utilisation du Compte épargne temps (CET) au titre des congés acquis en 2015. (le 11/01/2016)
- Le guide FO complet : Spécial Mutations A,B et C 2016. (le 08/01/2016)