Action Sociale, suppression des délégations de signature.

Cet article fait part de la suppression des délégations de signature aux délégués départementaux de l’action sociale de catégorie B et C.

Depuis le 1er janvier 2012 et en application d’un décret datant de …2005 ( !), la délégation de signature octroyée aux délégués départementaux, est exclusivement réservée aux agents de catégorie A, affectés dans les chefs lieux de région.

Outre que cette mesure n’a été communiquée que par une note mise en ligne sur l’intranet et adressée aux correspondants régionaux Chorus et aux présidents de CDAS, oubliant les principaux intéressés (les 80 délégués départementaux), son application a de multiples conséquences particulièrement importantes :

Des délais d’attribution de secours rallongés, la confidentialité des dossiers appauvrie, l’uniformisation des marchés publics au niveau de la région (ex : Arbre de Noël), la fin de l’indépendance des CDAS privés de toute décision de dépenses.

Cette mesure fait revenir dans l’actualité le projet avorté en 2011 de régionaliser l’action sociale ministérielle, pour lequel FO Finances avait largement contribué à son retrait.

La suppression de l’autonomie des délégations départementales condamne l’essence même de leurs fonctions et remet en cause à terme leur existence. Les premières victimes seront si cette mesure est confirmée, les agents qui verront de fait s’éloigner un service d’aide de proximité.

Les délégués départementaux B et C, qui s’investissent au quotidien pour remplir leurs missions, ressentent une profonde dévalorisation de leur travail, alors que dans le même temps les correspondants régionaux voient leur charge de travail s’amplifier.

A la demande de FO Finances, un groupe de travail spécifique a été programmé ce 27 mars 2012.