Décompte des droits à congés des stagiaires

A l’issue de la discussion en Groupe de travail (GT) ENFiP, FO DGFiP a obtenu de la Direction Générale que les dispositifs existants en matière de droits à congés soient maintenus pour la rentrée 2012 .

Les lauréats du concours de contrôleur des deux filières ont droit à l’intégralité des congés annuels de l’année. Les jours ARTT font l’objet d’une proratisation (9/12e).

Les lauréats du concours d’inspecteur 2012 issus de la filière fiscale bénéficient de l’intégralité des jours de congés annuels qui peuvent être utilisés avant l’entrée à l’ENFiP au 01/09/2012. Selon le module horaire les jours ARTT sont décomptés au prorata temporis (8/12e).

Les jours de congés et les jours ARTT des lauréats du concours d’inspecteur 2012 issus de la filière gestion publique sont décomptés au prorata temporis

Vous trouverez ci dessous la circulaire DGFiP du 25 mai 2012 précisant les modalités de décompte des droits à congés des lauréats de concours, examen professionnel et liste d’aptitude à compter de la rentrée 2012.