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- Article publié le 05/11/2009
Statuts fusionnés des cadres B et C.
Après plusieurs modifications de calendrier, les discussions initialement prévues en septembre à propos de la fusion des statuts particuliers des agents de catégorie B et C des Impôts et du Trésor ont démarré le 3 novembre avec un groupe de travail.
Les discussions concernant les statuts particuliers de la catégorie A
débuteront eux le 12 novembre prochain.
Vous trouverez donc en pièce jointe ci dessous le compte rendu FO DGFiP du Groupe de Travail du 3 novembre concernant "les statuts fusionnés des cadres B et C"
Documents joints
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Statuts fusionnés B et C. (PDF - 38.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2009.
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