Liste d’aptitude de B en A 2010, Gestion Publique et Gestion Fiscale.

La Note de Service 09-045 V32 du 28 octobre 2009 rappelle les conditions de candidature des agents de catégorie B (Contrôleurs 2ème classe, 1ère classe et Contrôleurs Principaux) pour la liste d’aptitude à Inspecteur.

Les conditions sont les suivantes :

être âgé de 40 ans au moins ;
justifier d’au moins 9 ans de service public dont 5 ans dans un corps de catégorie B des services déconcentrés du Trésor, de l’Administration Centrale ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces conditions cumulatives sont appréciées au 1er janvier 2010.

Les CAP Locales devront se réunir le 8 janvier 2010 au plus tard.
La CAP Centrale se déroulera le 4 mars 2010 pour une affectation au 1er juillet 2010.

Au préalable une formation d’adaptation à l’emploi se déroulera en deux phases :
un tronc commun de 6 semaines à l’ENT Noisiel
un stage de préparation au premier métier de 6 semaines en alternance dans le département d’affectation et à l’ENT.

le candidat s’engage à accepter une mobilité géographique et fonctionnelle, pour occuper tout emploi comptable ou non comptable qui lui serait proposé dans la zone géographique dont il dépend, définie au préalable par l’Administration, incluant le département de résidence administrative actuelle.

Les agents inscrits, originaires d’une même zone géographique, reçoivent la liste des emplois comptables et le nombre des emplois non comptables par département, proposés dans la zone géographique dont ils dépendent.

Ils doivent les classer par ordre décroissant de leur préférence, en nombre suffisant pour permettre leur affectation. À défaut ils seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de leur inscription et pénalisés 2 ans. Ils seront affectés en fonction de leur rang de classement sur la liste nationale.

Liste d’aptitude de B en A : Le projet sera diffusé sur Ulysse le 9 mars 2010.

Liste d’aptitude de C en B : Le projet sera diffusé sur Ulysse le 15 mars 2010.