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- Nos informations: Informations diverses , année 2009
- Article publié le 09/07/2009
Fiscalité, L’Administration précise son organisation.
L’administration a tenu à préciser l’organisation de la mission fiscalité dans la fusion DGI/DGCP.
Vous trouverez donc ci dessous en pièce jointe le compte-rendu complet des 2 Groupes de Travail des 22 et 30 juin 2009 concernant ce sujet
Documents joints
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GT des 22 et 30 juin 2009 (PDF - 54.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2009.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
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Autre(s) article(s) publié(s) en 2009 dans la même rubrique :
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- Comité Technique Paritaire Ministériel. (le 07/11/2009)
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