Section du TARN-ET-GARONNE
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COMPTE-RENDU DE LA CAPL “B” DU 10-07-2012 AFFECTATIONS ET MUTATIONS

FORCE OUVRIERE fait lecture de la déclaration ci-jointe, dénonçant le mouvement tardif, plaçant les agents dans une situation personnelle très inconfortable !

D’une manière générale le mouvement est encore très insatisfaisant induit par la politique de suppressions d’emplois passées, présentes et futures.

Filière fiscale

La Direction locale indique que le département se situe à – 0,2 emploi B, ce qui lui apparaît raisonnable par rapport à la situation nationale.
Les élus FORCE OUVRIERE font remarquer qu’au niveau national ce chiffre est de – 1 B, situation au 01/03/2013.

Il faut noter également qu’un poste EDRA n’est pas pourvu.

2 dossiers sont soumis à l’avis de la CAPL.
1 B affecté au PRS et un autre au SIE de Montauban. Nous regrettons qu’ils n’aient pas pu être affectés sur leur 1er vœu.

Les élus FORCE OUVRIERE font constater que gérer des affectations par des détachements contrarie les vœux des agents arrivants.
Sans ce type de gestion, l’ensemble des vœux aurait été satisfait, y compris pour les ALD (à la disposition du directeur) non soumis à CAPL .

Filière gestion publique

4 arrivées dans le département. Situation au 01/09/2012 = + 1,6 mais sans compter 3 départs en retraite et d’autres non déposés (attente du décret sur le départ en retraite à soixante ans).
Le département sera donc déficitaire bien avant le 01/04/2013.

Un agent B de Verdun est muté à sa demande sur la DDFIP (comptabilité), ce qui diminue le tableau des demandes internes anciennes règles de gestion (restent 5 demandes).

Un B arrivant par mutation est affecté à la trésorerie municipale de Montauban, 1 autre à la trésorerie de Verdun, 1 autre à Monclar et 1 autre à St Antonin.

Les élus FO demandent communication des propositions d’affectations avant CAPL. La Directrice réserve sa réponse, même si elle n’y est pas défavorable. Elle insiste sur le caractère confidentiel des informations transmises avant la CAPL , cette dernière restant souveraine.
Les élus FO partagent ce souci, et déplorent les conséquences des annonces de bribes de renseignements avant CAP.