COMPTE-RENDU DE LA CAPL DU 12/11/2012

Avant de prendre part aux débats, les organisations syndicales ont tenu à avoir quelques précisions.

En effet, à ce jour, 12 novembre, le taux de potentialités de promotions pour le département n’était pas encore connu.

Le plan de qualification ministériel pour 2013 ne serait pas validé avant la fin de l’année, mais ce qui est certain, c’est que le ratio serait revu à la baisse.

La Directrice départementale voulait appliquer un ratio de 30 % à la baisse sur le nombre de promus 2012, ce qui aurait amené à classer au maximum à classer 4 ou 5 agents au lieu de 10 l’an dernier.
En 2011, 10 agents ont été classés “excellents”, et 3 “très bons”, seuls les “excellents étant retenus en CAP nationale.
La CAP nationale n’a retenu que 6 agents qui ont été promus en 2012.

Nous avons insisté pour que le taux de réduction de 30 % soit appliqué sur le nombre d’agents classés en 2011 par la CAPL et non sur le nombre de promus, ce qui amène un nombre d’agents à classer équivalent à 7. Chiffre que nous avons demandé d’arrondir à 8, afin d’équilibrer le cas échéant les 2 filières.

Ceci est important, car si le département classe 5 agents et que le taux de promouvables dans le département s’avère plus élevé, la CAP nationale ira chercher le surplus dans les autres départements au détriment des agents figurant sur les listes du 82 !!!

La Directrice ayant accepté de classer 7 candidats, nous avons accepté de siéger en CAPL.

Les conditions à remplir : agent administratif ou technique des finances publiques ayant 9 ans de service public au 31/12/2013.
43 agents ont postulé dans le département : 22 Filière Gestion Publique et 21 Filière Fiscale.

Le classement s’opère en 3 groupes : excellent, très bon, à revoir.
Les dossiers seront transmis à la CAP nationale qui statuera sur la promotion des candidats proposés, et pas nécessairement dans l’ordre fourni par la CAP locale.

Les agents classés excellents à cette CAPL mais qui ne seraient pas promus en 2012 verraient leur dossier repris comme excellent à la prochaine CAPL, (sauf gros problème).

Les élus FORCE OUVRIERE sont intervenus pour qu’en plus des agents classés en “excellent” en 2011 et non promus, les agents classés en “très bon” en 2011 soient classés en “excellent” cette année.

Cette demande a obtenu satisfaction.

Les élus FORCE OUVRIERE défendent tous les agents qui présentent leur candidature.

Règlementairement, les conditions d’âge (“trop jeune”) ne sont pas retenues pour postuler, afin de ne retenir que le critère du mérite.

Malheureusement, FORCE OUVRIERE semble seule à considèrer qu’elles ne constituent pas un motif suffisant pour écarter un dossier, mais simplement un critère pour départager 2 dossiers équivalents.

Par ailleurs, la liste d’aptitude n’est pas un tableau d’avancement purement mécanique, d’où l’intérêt de nous confier vos dossiers.

Votre défense est le métier des élus : un dossier non confié à un élu est un dossier non évoqué.

FORCE OUVRIERE défend les agents candidats à une liste d’aptitude, autre moyen d’accéder au grade supérieur. Si FO déplore la subjectivité des classements, cette dernière peut également se retrouver dans la sélection aux oraux des concours qui obéissent au même profilage.

Après interventions des différents représentants du personnel, la direction a proposé le classement de 7 agents comme “excellents” et d’un agent “très bon”.

L’ensemble des représentants du personnel a voté « pour » les candidats dont le dossier est dénommé excellent, et s’est abstenu sur les autres propositions, jugeant que les agents avaient tous d’excellents dossiers.

Tous les agents ont été avisés par nos soins.