Gestion Publique compte rendue capl B et C du 09/02/2012

Montauban, le 09/02/2012

Mouvement de mutations :

Un sous-effectif de 2,40 agents au 31/01/2012 dans la catégorie B.

- 3 départs en retraite prévus : 1 au 1er mai 2012 (Lafrançaise) ; 2 au 1er juillet 2012 (Valence d’Agen et Trésorerie Montauban Municipale),

 une mutation : départ au 1er avril 2012 de la TPM

Pour mémoire : le mouvement du 1er avril ne prend pas en compte les départs en retraite postérieurs à cette date, cependant ils ont pu être anticipés .

Nous accueillons 2 nouveaux collègues sur le département.

La CAPL n’a pu satisfaire aucune demande de mutation interne au département selon les anciennes règles de gestion ( les critères d’ancienneté de la demande), aucun poste demandé par les agents n’étant vacant.

Néanmoins ces demandes, en l’état, seront examinées de façon prioritaire lors de la tenue des prochaines CAPL.

A la demande de FO de fournir comme auparavant un état détaillé des emplois des services de la DDFIP, la direction a refusé, arguant que TAGERFIP ne le permettait pas. Quelle transparence !

Les affectations obtenues selon les nouvelles modalités de gestion sont les suivantes :

Cadres B :

Vote :

Pour : administration + FO + SNUI-SUD

Abstention : CGT

FO DGFiP regrette que l’ensemble des demandes n’aient pu être satisfaites, et demande une meilleure lisibilité quant aux postes vacants implantés au sein de chaque structure.

La CAP s’inquiète quant aux demandes de mutation formulées par les agents de la DDFIP affectés actuellement au service Comptabilité recouvrement.

La Présidente est consciente des difficultés techniques engendrées par l’application Chorus et des rejaillissements sur l’ambiance au sein du service.

Afin de pallier aux difficultés passagères la première réponse est l’affectation de renforts et d’auxiliaires sur le service.

Pas de sous effectif avéré en catégorie C , avec le tour de passe-passe de 10 disparitions d’emplois cette année à la DGFiP 82. Chacun appréciera …

1 départ en retraite au 1er juillet 2012 à Valence d’Agen.

Rappel du principe : le mouvement du 1er avril ne prend pas en compte les départs en retraite postérieurs à cette date.

Cependant celui de Valence d’Agen a pu être anticipé .

Nous accueillons 1 nouveau collègue sur le département.

La CAPL n’a pu satisfaire aucune demande de mutation interne au département selon les anciennes règles de gestion ( les critères d’ancienneté de la demande), aucun poste demandé par les agents n’étant vacant.

Néanmoins ces demandes, en l’état, seront examinées de façon prioritaire lors de la tenue des prochaines CAPL.

Les affectations obtenues selon les nouvelles modalités de gestion sont les suivantes :

Cadres C :

Vote :

Pour : administration, FO, SNUI-SUD

Abstention : CGT
FO DGFiP a tenu à insister sur le fait que la seule suppression des 10 emplois de catégorie C suffit à bloquer l’ensemble des mutations formulées en interne au titre de ce mouvement.

Quel avenir pour le droit à mutation des agents ?!?

L’entêtement de la DGFiP dans cette politique dogmatique de suppressions d’emplois de catégorie C tend à priver les agents de leur droit à mutation. Les agents en subissent déjà les conséquences !

Les représentants FO-DGFiP déplorent lors de la séance qu’il n’y ait aucune visibilité sur la situation détaillée des effectifs au sein de la Direction (ex DSF et TG) représentant 1/3 des emplois de catégorie C /ex DGCP du département. FO demande qu’une information soit donnée lors des prochaines CAP.

Points divers  :
Gros plan sur la neige- La question est posée ! Y aura-il des aménagements pour les agents victimes des intempéries ? La Direction réfléchit.

Vos représentants FO-DGFiP
CAPL B Jean MicheL WISCART-05 63 21 55 64 - Nathalie MAURIE 05 63 21 57 69
CAPL C Frédéric SANCHEZ – 05 63 93 91 93 - Jérôme FLORENS 05 63 21 55 06