COMPTE-RENDU DES CAPL “C” du 15/06/2012 APPEL DE NOTATION

Cinq appels présentés en filière fiscale. Pas de recours en notation dans la filière gestion publique ? ! 
Les appels portent sur la note chiffrée, dont deux également sur les appréciations générales.

En raison de la faiblesse de la réserve, l’administration locale n’ayant conservé qu’un seul mois, il n’a pas été possible de satisfaire l’ensemble des demandes de révision chiffrée.

Les élus FO DGFIP 82 ne peuvent que constater la faiblesse de cette réserve. En effet, ils regrettent le choix de l’administration locale de ne pas conserver de bonification de 3 mois.

En ce qui concerne les 2 appels portant sur les appréciations générales les dossiers ont été modifiés en faveur des agents.

La bonification a été attribuée à un agent corrigeant ainsi une injustice souvent retrouvée pour ceux changeant de département d’affectation ou de services et ce, même si les appréciations générales démontrent ses qualités.

Les élus FO-DGFIP 82 resteront toujours très vigilants notamment sur ce point.

Les élus FO-DGFIP 82 ont participé activement aux débats et ont voté en faveur des agents, que ce soit pour les changements d’appréciations ou de notes.
Les agents n’ayant pas obtenus satisfaction peuvent faire appel en CAP Nationale. N’hésitez pas à nous confier votre dossier !

Le mois de réserve non consommé en filière Gestion Publique serait reporté pour l’année prochaine.

1-Tableau d’avancement au grade d’AAPFIP de 2ème classe :

7 agents remplissant les conditions statutaires dans le département, mais le tableau de sélection n’en retiendra que 3.
La sélection préétablie par la Direction Générale retient les critères suivants : échelon le plus élevé, ancienneté dans l’échelon, ancienneté dans le grade, note chiffrée sur les 3 dernières années, ainsi que l’absence de note négative sur les 3 dernières notations.
La CAP nationale qui doit donner son avis sur ce tableau se réunira le 29 juin 2012.
Les agents qui seront retenus par la CAP nationale seront nommés avec date d’effet au 01/01/2012.

2-Tableau d’avancement au grade d’AAPFIP de 1ère classe :

26 agents remplissant les conditions statutaires dans le département, mais le tableau de sélection n’en retiendra que 6 mais seulement 5 seront proposés à la CAPN.
Mêmes critères que ci-dessus.
La CAP nationale qui doit donner son avis sur ce tableau se réunira courant 4 juillet 2012.
Les agents qui seront retenus par la CAP nationale seront nommés avec date d’effet au 01/01/2012.