Compte rendu CAPL C du 10-07-2012 AFFECTATIONS ET MUTATIONS

Avec en toile de fond la baisse des effectifs, cette CAPL est la concrétisation des 10 suppressions d’emplois C décidées au CTL du 12-01-2012.

Après lecture de la déclaration liminaire ci-jointe, la présidente nous a apporté les éléments de réponse suivants :

 sur la question des suppressions d’emplois : La présidente précise qu’elle n’a, à l’heure actuelle aucune information sur leur volume et qu’il faudra vraisemblablement attendre octobre pour avoir des éléments. Elle constate cependant qu’avec la situation actuelle des effectifs, de nouvelles suppressions seraient fortement préjudiciables au bon fonctionnement des services.

 sur la question de la publication tardive des mouvements : Elle partage notre point de vue et rappelle que par le passé, la direction générale a été interpellée sur le sujet.

 sur la fourniture du projet d’affectation pour la filière gestion publique : Elle n’y est pas opposée mais indique que ces informations ne doivent pas être diffusées avant la tenue de la CAP Locale.

Vos élus FO-DGFiP partagent ce point de vue d’autant plus que nous avons dû gérer des "fuites" qui avaient affolé inutilement certains de nos collègues.
sur la fourniture des "affectations" des ALD (à la disposition) et des missions des EDRA : La présidente nous indique qu’il n’est pas possible de nous les fournir avant la CAP puisqu’elle considère que ces agents servent d’ajustement après les affectations.
Vos élus FO-DGFiP estiment nécessaire d’avoir tous les éléments avant la tenue de la CAP. Il s’agit pour nous de pouvoir préparer la CAP en connaissance de cause.

Mouvement Gestion Publique
L’administration indique que globalement le département se porte bien puisque le tableau des emplois affiche au 31-08-2012 un solde positif de 2,1 agents de catégorie C. Malgré 1 départ et aucune arrivée sur le Tarn et Garonne au 01-09-2012, le solde passe à + 1,1.
Vos élus FO-DGFiP ne partagent pas cet optimisme puisque d’une part, le département à fait l’objet de 5 suppressions d’emplois C en FGP et que d’autre part, les départs à la retraite ne sont pas connus à ce jour.

Mouvement Filière Fiscale
Grâce aux 2 arrivées sur le Tarn et Garonne, l’administration peut se satisfaire d’avoir un solde positif de 2,4 agents de catégorie C au 01-09-2012.
Comme pour la FGP, vos élus FO-DGFiP sont inquiets puisque avec 5 suppressions d’emplois C en FF sur le département et une absence totale de visibilité sur les départs à la retraite, le solde va rapidement s’évaporer.
Les affectations des agents correspondent pour la plupart à leurs 1er souhait.
Vos élus FO DGFiP constatent cependant que l’administration a un peu de mal à assumer ses choix puisque après avoir localisé une suppression d’emploi au SIE de Montauban, il est nécessaire d’y affecter un sureffectif !!!