Compte-rendu CTL du 27-02-2012

Montauban, le 28/02/2012

COMPTE-RENDU CTL DU 28-02-2012

1-Désamiantage du CDFIP de Montauban :

Dans l’étude de faisabilité réalisée par l’entreprise BETEM, il est préconisé d’effectuer un essai d’arrachement et de retrait de l’amiante sur une surface circonscrite (10 m² environ).

Cette étude ne semble pas convaincre la Direction Générale qui a missionné une nouvelle étude par LBE pour confirmer ou infirmer la méthode de désamiantage. La DG se pose des questions sur la terminologie de flocage friable qui a été utilisée lors du recensement des sites amiantés. Il lui a également été demandé une étude supplémentaire sur la possibilité d’installer une climatisation sans désamianter ! ! !

Faudra-t-il une 3ème étude pour départager les avis ?
La Directrice a indiqué que la 2ème étude devrait primer la 1ère en cas de contradiction.

Devant tant d’empressement à ne rien faire, FORCE OUVRIERE a le sentiment que l’engagement de M. PARINI est remis en cause. Il semblerait que le coût de l’opération pousse à réfléchir plus qu’à agir, surtout en cette période de crise économique. FORCE OUVRIERE a défendu l’idée du déménagement et de la vente de cet immeuble « Pailleron », source d’ennuis perpétuels.

L’ISST (inspecteur sécurité et santé au travail, ex-inspecteur hygiène et sécurité) a rappelé le cadre réglementaire des travaux de désamiantage, précisant qu’à l’heure actuelle le risque n’était pas avéré puisque les mesures d’empoussièrement effectuées en 2010 ne révèlent pas la présence de fibres d’amiante dans l’air. Il a néanmoins rappelé la volonté de notre ministère d’être en pointe sur le sujet grâce à l’action des fédérations syndicales.

Au-delà du cadre réglementaire actuel, FORCE OUVRIERE a indiqué que sans pour autant créer de psychose au sujet de l’amiante, nous n’irions pas défendre l’idée qu’il n’y a aucun risque.

FORCE OUVRIERE a de nouveau interpellé la direction sur la nécessité du déménagement définitif de ce site. A tout le moins, pour nous, le désamiantage s’impose.

2-Budget :

2011 est la première année d’exécution du budget en mode CHORUS, ce qui explique le manque de lisibilité des documents fournis, sans compter les changements de présentation d’une année sur l’autre.
2 gros postes de dépenses : l’immobilier (travaux, entretien locations, fluides, nettoyage) et les dépenses métiers (affranchissement, téléphone, frais de justice et frais bancaires).

Le taux d’exécution du budget a atteint à peu près 100 %.

Vote : abstentions : 2 FO, 1 CGT, 3 SNUI.

2012 : 9,5 % de baisse d’après la Directrice et 6% mis en réserve pour une éventuelle délégation en fin d’année, si pas de loi de finances rectificative.
1 674 334 € dont 89 339 € en réserve, 44 359 € de restes à payer (dépenses engagées en 2011),
1 228 448 € de dépenses minimales nécessaires pour fonctionner. Il reste donc 312 188 € pour les autres dépenses sans compter le fait que certaines dépenses ont été minorées volontairement (ex : affranchissement, frais de déplacement, fournitures …).

L’administration nous a précisé que le nouveau marché pour les copieurs multifonctions permettrait de réaliser des économies : ceux-ci ne sont plus achetés.
Tous les copieurs du département vont être remplacés par des MINOLTA dans les tous prochains mois.

FORCE OUVRIERE est intervenu pour demander le remplacement du photocopieur de l’accueil du CDFIP de Montauban qui montre des signes de faiblesse depuis de nombreux mois, et qui délivre des documents qu’on a honte de présenter au contribuable.

La direction qui n’était pas au courant ! ! !, a promis un remplacement rapide par du neuf d’ici la fin de semaine.

Concernant les dépenses de personnel, la direction indique que l’enveloppe des auxiliaires est la même que l’an dernier, soit 5,5 ETP (équivalent temps plein).

Vote sur le budget 2012 :
Contre : 2 FO, 1 CGT, 3 SNUI

Comme il y a vote contre à l’unanimité (des OS), un CTL sera convoqué à nouveau sur ce point prochainement !

3- Tableau de bord de veille sociale :

Nouvel outil destiné à suivre les évolutions des conditions de vie au travail, le TBVS (tableau de bord de la veille sociale) fournit périodiquement des donnés synthétiques jugées pertinentes.
Les indicateurs, pour l’essentiel fournis par les services RH, sont classés en 3 catégories :
Santé, sécurité et conditions de vie au travail,
Relations professionnelles,
Relations sociales.
Ce tableau est suivi 2 fois par an et est présenté au CTL. N’ayant actuellement aucun élément antérieur au 1er janvier 2012, une première analyse de l’évolution de ces indicateurs ne pourra se faire qu’après 2 ans de mise en place.
FORCE OUVRIERE a demandé à ce que soient collectés les éléments relatifs à l’année 2011, afin que dès 2013 (après 1 an de mise en place) une comparaison soit possible.
La direction acquiesce sous réserve que les données soient toujours disponibles (notamment dans Agora).

… et c’est qui qui supprime les emplois ?

4- Questions diverses :

« Jours neigeux » : après avoir enquêté auprès des chefs de service et interrogé les différentes directions de la région, la Directrice a décidé d’attribuer unilatéralement à chaque agent un crédit de 2 heures, afin de compenser de façon « équitable » les agents ayant fait le déplacement et ceux n’ayant pu venir.

CHORUS : la direction a fait un point sur Chorus Comptabilité mis en place depuis début janvier. Il en ressort que c’est moins pire que ça n’a été ! Bien sûr, CHORUS est une application complexe, mais il n’était pas nécessaire dans ce cas de se précipiter pour la mettre à l’œuvre ! En attendant, les agents du service comptabilité de la direction en souffrent et les agents des postes en liaison avec ce service aussi !
Et ne parlons pas des opérations mises aux comptes d’imputations provisoires qui grossissent et qui seront à régulariser ! FORCE OUVRIERE a souligné que là, les indicateurs de performance n’avaient plus cours.

Délais de route pour formations : suite à une demande d’un agent qui a dû retourner dans son service l’après-midi (vers 15 heures), FORCE OUVRIERE a fait confirmer par la direction qu’il existe bien des délais de route pour les formations se déroulant à Toulouse et se terminant en demi-journée (le midi) : le stagiaire doit déposer la journée entière en formation sur AGORA.