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COMPTE-RENDU CTL DU 12-01-2012
Première réunion du Comité Technique Local avec la nouvelle formation issue des élections professionnelles, composée de 2 élus Force Ouvrière (2 auparavant), 3 élus SNUI-SUD (5 auparavant), et 1 élu CGT (2 auparavant).
A savoir : disparition du paritarisme, les représentants de l’administration ne votent plus.
Ce qui ne change rien, puisque même en cas de vote contre à l’unanimité de la représentation syndicale, la direction est obligée de convoquer à nouveau un CTL sur le même point, mais sans obligatoirement
modifier quoi que ce soit ! Si nouveau vote contre, l’avis est « réputé » avoir été donné !
C’est une des « révolutions » des accords de Bercy dont Force Ouvrière n’était pas signataire.
Ci dessous le compte rendu complet …
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2012.
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