COMPTE-RENDU CTL DU 13-12-2012

DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et PAP (programme annuel de prévention) :

Il s’agit d’une présentation de ce qui a été débattu lors des CHS du 04-10-2012 et du 11-12-2012.

Par ailleurs, la Direction a présenté le plan sécurité du Ministre en ligne sur Ulysse suite aux agressions de nos collègues à Villeneuve d’Ascq et à Guéméné.

 campagne d’information aux usagers contre les incivilités
 sécurisation des fonds (transport et dématérialisation) et des bâtiments (vidéosurveillance, accès limités …)
 accompagnement des agents : prévention, protection et prise en charge en cas d’incident

FORCE OUVRIERE a évoqué les difficultés croissantes à l’accueil du fait des suppressions d’emplois et de l’augmentation de la fréquentation. Populations précarisées par la crise, mesures fiscales de plus en plus complexes, augmentation importante du poids de la fiscalité sont génératrices de surcharge de travail.

FORCE OUVRIERE est également intervenu sur les risques psychosociaux dus aux sollicitations multiples des agents, liés à une polyvalence accrue. L’expression « passer du coq à l’âne » prend ici tout son sens !

Plan local de la formation :

Changement de calendrier il y a 2 ans pour adopter uniformément le calendrier scolaire en cours dans la filière fiscale, on revient aujourd’hui au calendrier civil !

En bref, l’année à venir est transitoire : 1er septembre 2012 au 31 décembre 2013 et le contenu du calendrier très succinct. Il devrait être abondé au fil de l’eau avec la publication du plan national et le recensement des besoins.

Vote pour à l’unanimité.

Cahiers de consignes des gardiens concierges :

Dans sa circulaire du 22/02/2012 l’administration a décidé une harmonisation des pratiques des 2 filières en notifiant par écrit à chaque agent concerné les consignes relatives à leurs fonctions.
Les 3 agents concernés dans le département ont été reçus individuellement par la direction.

RIALTO :

Un nouvel outil intégré dans RIALTO permet le suivi des actions entreprises lors du contrôle et propose, au fur et à mesure des investigations, d’être guidé par des fiches (type METHODO).
L’expérimentation conduite dans plusieurs directions, dont la nôtre, depuis janvier 2011 s’est avérée concluante selon l’administration et la généralisation est annoncée à partir du 1er trimestre 2013.

Ponts naturels :

Pas beaucoup de choix en 2013 : le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.

Donc pas beaucoup de discussions : adopté à l’unanimité.

Changement des horaires d’ouverture de la trésorerie de Valence d’Agen :

Demande de fermeture le mercredi après-midi avec ¼ heure d’ouverture en plus.
Proposition précédemment refusée par la direction car horaires d’ouvertures réduits.
Vote pour à l’unanimité.

Questions diverses :
L’administration nous a présenté le plan stratégique demandé par les ministres pour mars 2013.
Ça a la couleur du D.O.S., le goût du D.O.S., mais ce n’est pas du D.O.S. ! ! !
Il se fait appeler « démarche stratégique ».

L’administration nous fait part de la mise en place des RAN pour le mouvement de mutation des inspecteurs des finances publiques.
_Ainsi, à compter du 1er septembre 2013, tous les inspecteurs des Finances Publiques, quelle que soit leur origine administrative, pourront solliciter, dès le mouvement national, une affectation dans un département (DDFIP, DRFIP ou direction nationale ou spécialisée), dans une zone géographique au sein de ce département (résidence d’affectation nationale - RAN) et sur domaine d’activité (mission/structure).

Pour le 82, 2 RAN : Moissac et Montauban.

L’administration nous a présenté la note nationale concernant l’évolution de l’exercice des missions des PRS. En résumé, possibilité de moduler le seuil de transfert des dossiers et approche par dossier et non plus par côte.
_La Direction examinera prochainement les modalités de mise en œuvre et redéfinira les protocoles.

2 ans de réflexion tout de même !

L’administration a évoqué les modalités de mise en place en 2013 de l’entretien professionnel.

Citons : disparition de la note chiffrée au profit d’une appréciation littérale, introduction d’une rubrique sur les acquis de l’expérience professionnelle, recours préalable auprès de l’autorité hiérarchique avant recours en CAPL, plus de bonification de 3 mois mais un plus grand nombre d’agents bénéficiaires : 50 % de bonifications à 1 mois et 20 % de bonifications à 2 mois, ce qui au total ne change pas le volume des bonifications distribuées !

FORCE OUVRIERE dénonce l’obligation de saisine par écrit de l’autorité hiérarchique avant recours en CAPL, car pour nous, il s’agit d’un filtre qui limitera le rôle des CAPL et des élus.

FORCE OUVRIERE souligne également que l’agent peut aussi demander un entretien auprès de l’autorité hiérarchique avec l’aide d’un tiers.
Dans ce cadre, FORCE OUVRIERE est à la disposition de tous les agents.