Compte rendu CTL du 20-09-2012

21-Point d’étape sur le budget 2012 :2

Les restitutions de CHORUS sur le budget sont toujours aussi illisibles, mais c’est peut-être voulu !
Le budget 2011 s’élevait à 2.043.176,00 €. Le budget 2012 initial s’élevait à 1.674.334,00 € : à ce stade, on constate une baisse de 18 % !
Depuis, le budget 2012 a subi des ajustements, des réserves, des reprises, des abondements, des annulations de crédits, des contributions …
Tant et si bien qu’il reste 1.507.441,50 € !
Après déduction des dépenses incontournables, il resterait environ 115.000,00 € disponibles.
La Direction nous soumet en séance la liste de fournitures et petits matériels et travaux demandés par les services pour un total de 64.509,39 €.
De cette liste, l’administration retire :
Les travaux sur le CDFIP Forestié, les climatiseurs et ventilateurs, dans l’attente de l’issue (tant attendue par les agents et par FORCE OUVRIERE) du dossier amiante.
Luminaires : la dépense sera proposée au CHS
Ouvre lettres de St Antonin : l’administration considère que le volume de courrier ne le justifie pas.
La demande de téléphone portable des domaines
4 lignes supplémentaires SDA pour la TPM : nécessité de remplacer l’autocom, à examiner l’an prochain.

Le solde net de cette liste s’élèverait à 58.475,44 € : il semblerait donc qu’il restera encore du grain à moudre, mais que nous allons nous retrouver en fin d’année, comme chaque année, à courir plus pour dépenser plus.

La Directrice nous a informé avoir reçu un abondement de 15.000 € pour lancer une étude de faisabilité sur la possibilité d’intégrer d’autres services sur le site des allées Mortarieu. Ce regroupement concernerait la rue du Génie et éventuellement la Paierie et les services sociaux !
Pour FORCE OUVRIERE, seul un immeuble neuf avec emplacements de stationnement peut répondre aux besoins d’installation correcte des agents et des services

Les représentants FORCE OUVRIERE ont demandé et obtenu qu’à l’avenir tous les agents soient informés de la vente par les domaine d’un véhicule de service de la direction.

FORCE OUVRIERE a demandé si les véhicules de service étaient toujours utilisables pour se rendre en formation. La direction souhaite limiter l’usage des véhicules pour ce type de déplacement, car les frais ne sont pas pris en charge par la DG.

2 2- Réforme de l’ISF :2

Présentation des nouvelles modalités de la campagne ISF 2012, avec notamment l’incidence de la création de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF).

23-Transfert des emplois à la DISI (direction des services informatiques) :2

Ce transfert fait suite à la réorganisation de l’assistance informatique.
Déclaration des élus FO-DGFIP :

La Directrice assume l’entière responsabilité des difficultés rencontrées depuis le 1er septembre 2012.
C’est la direction qui est donneuse d’ordre pour la CID (cellule informatique départementale). Toutes les demandes sont à adresser au service du budget.
La direction est en train de finaliser un protocole avec la DISI qui précisera les besoins de la DDFIP et les domaines d’intervention de la CID.
Une note sera adressée à l’ensemble des agents du département pour préciser le rôle de chacun dans cette nouvelle configuration.
Pour FORCE OUVRIERE, l’assistance doit être au service des services, et doit permettre une rapide prise en charge des problèmes rencontrés.

24 Tableau de bord de veille sociale  :2

Outil destiné à suivre les évolutions des conditions de vie au travail, le TBVS (tableau de bord de la veille sociale) fournit périodiquement des donnés synthétiques jugées pertinentes. La restitution présentée à ce CTL concernait le 1er semestre 2012.
Suite à la demande de FORCE OUVRIERE lors du dernier CTL, l’administration nous a fournis les éléments concernant le 2ème semestre 2011.
Les élus FORCE OUVRIERE déplorent le manque de lisibilité avant plusieurs années.
Suite au prochain numéro…

25-Bilan de la campagne d’évaluation-notation 2012 :2

Une campagne satisfaisante pour l’administration : environ 3 % d’appels.
Le bilan fourni ne fait apparaître ni la dotation initiale, ni le reliquat non consommé de capital-mois.
FORCE OUVRIERE a cependant constaté qu’il restait un report de mois non consommé. Les règles de report ne sont pas connues pour l’an prochain.

26-Changement des horaires d’ouverture au public de 2 postes :2

 Lafrançaise : demande de fermeture le lundi toute la journée.
Demande acceptée par la direction.
Vote : Pour : 2 FORCE OUVRIERE et 3 SNUI – Abstention : 1 CGT

 Valence d’ Agen : demande de fermeture le mercredi après-midi.
Demande refusée par la direction.
Vote (sur le refus de la direction) : Contre : 2 FORCE OUVRIERE et 3 SNUI – Abstention : 1 CGT

27-Questions diverses :2

La direction a présenté le bilan annuel de l’activité du correspondant handicap local (Françoise Maurel assure cette fonction depuis le 01/01/2011).

Les OS se sont plaint de l’organisation de la journée d’accueil des nouveaux arrivants. La direction a promis de faire des efforts pour l’an prochain.
FORCE OUVRIERE s’excuse auprès des agents que ses représentants n’auraient pu rencontrer à cette occasion.

Vos élus en CTL : Alexandre Audoynaud, Jean-Michel Wiscart (titulaires)
Jean-Pierre Maurie, Frédéric Sanchez (suppléants)

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18 septembre 2012

Communiqué de la Fédération des Finances F.O.3

LE RÉSEAU D’ACTION SOCIALE EN PÉRIL

Alors que l’administration avait renoncé au projet de régionalisation de l’action sociale au printemps 2011, il semblerait qu’elle ait oublié son engagement réitéré pourtant lors du groupe de travail du 27 mars 2012 : garantir le maintien du lien de proximité du réseau avec les agents des Finances.

L’administration continue son entreprise de démantèlement du réseau de l’action sociale de proximité.

En effet, au prétexte de Chorus, c’est une véritable régionalisation rampante qui s’est poursuivie pendant la période estivale. C’est bien une répartition des missions et des fonctions entre l’échelon régional et départemental qui s’opère.

De plus, s’ajoutent des suppressions d’emplois se traduisant par des demandes de réintégration précipitées dans leur administration d’origine pour certains. Les délégués cumulant les deux fonctions sont obligés d’assumer une importante surcharge de travail avec un risque de « burn out ».

Lire la suite en téléchargement sur le site www.fo-dgfip.fr

313 septembre 2012

Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal : c’est inacceptable !
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TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE DE CONTRÔLEUR PRINCIPAL : C’EST INACCEPTABLE !

Pour F.O.-DGFiP, les propositions transmises par l’administration en vu de la préparation du TA CP n’appellent qu’un seul commentaire : c’est inacceptable !

Inacceptable à double titre : votre manière de procéder démontre une conception très particulière du dialogue social et du paritarisme, mais plus grave encore, cela démontre le peu de considération portée aux agents de notre administration.

Initialement prévu à 21%, le taux de promus / promouvables a chuté arbitrairement à 16%.

Dans un contexte de gel du point d’indice depuis de nombreuses années, sans perspective positive, le tableau d’avancement devient l’un des seuls moyens d’évolution tant salariale que professionnelle.
Lire la suite en téléchargement sur le site www.fo-dgfip.fr

314 septembre 2012

CAPN de T.A. du 13/09/2012 : les élus quittent la séance !
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La CAPN de tableau d’avancement du 13 septembre 2012 :
les élus quittent la séance !

Après avoir donné lecture de la déclaration liminaire (voir compte rendu du 13 septembre 2012), les élus ont exigé que le Directeur Général vienne leur donner des explications.

C’est le Directeur des Ressources Humaines de la DGFIP qui est venu expliquer qu’en l’absence d’arrêté Promus-Promouvables, la Direction Générale avait pris la décision d’appliquer un principe de précaution en fixant un taux de promotion à 16 % dans l’attente de décision ministérielle.

Dans ces conditions, et sans visibilité aucune sur la réalité du plan de qualification 2012, les élus ont quitté la séance en signifiant qu’ils ne reviendraient que lorsque serait appliqué un taux de promotion de 21 % correspondant aux engagements pris par le ministre lors de l’audience avec les organisations syndicales le 30 juillet 2012.

305 septembre 2012

Compte rendu de l’audience du 5 septembre 2012 avec le nouveau DG
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Audience du 5 septembre 2012 avec le nouveau DG :
un engagement de mieux faire mais aucune réponse favorable aux nombreuses attentes des personnels.

Ce mercredi 5 septembre, le nouveau Directeur Général (DG), M. BÉZARD,a tenu à rencontrer pour la première fois une délégation du syndicat F.O.-DGFiP dans le cadre d’une audience inter-syndicale.
A l’issue de cette rencontre, bien que l’on note la volonté très affirmée du DG d’un dialogue social respectueux des organisations syndicales en leur qualité de représentantes des personnels, force est de constater qu’il n’a rien annoncé de concret. Il a lui-même précisé, en propos liminaire : « j’apporterai peu de réponses aujourd’hui car j’ai d’abord besoin de comprendre ».

Une partie des revendications est certes du ressort du ministère de la fonction publique, par exemple les sujets relatifs à l’augmentation des rémunérations, à l’accès automatique au 8ème échelon du grade d’AAP1 de la catégorie C, à l’abrogation du jour de carence ou au refus de la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) : mais M. BÉZARD ne donne aucune indication sur l’issue des discussions en cours. En revanche, si la poursuite des suppressions d’emplois semble acquise, son ampleur est pour l’heure indéterminée et en cours d’arbitrage. Cependant, toute nouvelle suppression d’emplois sera insupportable pour les personnels de la DGFiP et rendra encore plus périlleux l’exercice correct des missions du service public. De même, le maintien au niveau actuel du plan de qualification (listes d’aptitude et concours et examens professionnels) semble compromis selon les propos récents du ministre M. MOSCOVICI.

S’agissant des revendications du domaine de compétence de la DGFIP, la baisse des crédits de fonctionnement est confirmée et le DG n’a pas répondu à notre question sur l’impact que cela aura sur les conditions de travail au quotidien des personnels. Quant à notre demande d’arrêt des restructurations, M. BÉZARD nous a indiqué souhaiter continuer les expérimentations en cours, ce qui, selon lui ne doit pas préjuger de leur généralisation éventuelle. Parallèlement, le DG a annoncé vouloir lancer « une réflexion stratégique » sur l’exercice des missions et l’avenir de la DGFiP qui devra commencer par un « état des lieux », cet état des lieux constituant une réponse positive à une de nos demandes. Il connaîtra un début d’exécution lors du prochain CTR du 25 septembre.

Enfin, M. BÉZARD a tenu à nous informer qu’il avait adressé, dès sa prise de fonction, une lettre à tous les DR/DDFiP pour leur demander de « de veiller spécifiquement et personnellement » à prévenir l’apparition de troubles psychosociaux dans leurs services.

En conclusion, F.O.-DGFiP constate que le Directeur Général n’a donné aucune réponse susceptible de lever les inquiétudes des personnels et de donner satisfaction à leurs légitimes demandes.
Il est dès lors évident que seule la mobilisation pour la défense de leurs revendications en matière d’emplois, de conditions de travail et de rémunération pourra inverser la tendance à continuer la politique appliquée depuis 4 ans à la DGFiP.