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COMPTE-RENDU CTL DU 18-12-2012

Volet emplois 2013

FORCE OUVRIERE a fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Directrice,

Vous avez convoqué ce jour un Comité Technique Local afin d’examiner le « volet emplois 2013 ».

Les élus FO DGFIP constatent amèrement que pendant la crise, les suppressions d’emplois continuent.

Les élus FO DGFIP constatent que les services de la DGFIP ne sont pas prioritaires mais qu’ils ont toujours été exemplaires pour ce qui touche aux suppressions d’emplois.

Les élus FO DGFIP constatent que le Directeur Général parcourt les cantons pour répandre la bonne parole.

Car pour le Directeur il y a bien dégradation des conditions de travail et impossibilité d’accomplir sereinement toutes nos missions : sur ce constat nous sommes d’accord.

Mais la potion du docteur BÉZARD ne sort pas de l’ordinaire : évaluation des risques, mise en place de documents de contrôles, de paliers etc. et transformation du D.O.S. en démarche stratégique.
Il s’agit en fait, non de supprimer le mal, mais de traiter le patient pour qu’il apprenne à vivre avec le mal !

Pour les élus FO DGFIP, le seul moyen d’éradiquer le mal, c’est l’arrêt pur et simple des suppressions d’emplois, c’est oser dire au Ministre que les services ne peuvent plus fonctionner ainsi et qu’il y a d’autres moyens de sortir de la crise que celui de céder aux pressions du CAC 40 et aux sirènes de l’ultra- libéralisme.

La fonction publique républicaine est et doit rester garante de l’égalité de chaque citoyen devant la loi.
Les suppressions d’emplois et de missions vont à l’encontre de ce principe républicain.

En temps de crise, le citoyen doit pouvoir compter sur des services publics forts et présents sur tout le territoire.

Pour notre département, vous annoncez la suppression de 9 agents de catégorie C.

Pour les élus FORCE OUVRIERE, ces suppressions d’emplois ne sont pas justifiables et ne sont pas acceptables !

Les élus FO DGFIP

La Direction, considérant qu’il s’agit de revendications nationales, n’a pas souhaité répondre !

Tout en se demandant « comment on va pouvoir fonctionner dans ce contexte de suppressions d’emploi », la Direction a apporté les « éléments » suivants :

La centrale participe aux suppressions d’emplois,
L’effort porte moins sur la catégorie C (suppression de A et A+)
L’accueil est mieux pris en compte,
Le volume de la charge de travail est intégré à la réflexion.

Pour le département :
au titre du fléchage TéléTV@ : -0,5 ETP (Equivalent Temps Plein) ; il est décidé de supprimer 1 emploi C par SIE !
Caussade : -1 C ; supprimé pour ramener le poste au niveau des postes équivalents !
Direction : -2 C ; pour participer à l’effort ! … dont fléchage lié au traitement des chèques CDC pour –0,5 ETP en fait 1 emploi supprimé !),
EDRA : -1 A au SIP ; parce qu’il n’est jamais déplacé ailleurs !
Pôle CE : -1 B ; pour aligner le service sur ceux des directions semblables !

FORCE OUVRIERE est intervenu sur la suppression de l’emploi C au service « Dépôts et Services Financiers » : En effet, le traitement des chèques doit être confié à 2 centres nationaux. La mission n’est pas encore transférée qu’on supprime déjà les emplois !

FORCE OUVRIERE est intervenu sur la suppression de l’emploi B au PCE en constatant qu’on arrive à un point critique dans les suppressions d’emplois en étant contraint de les localiser dans les structures de contrôle, seuls endroits où la mission est « compressible ». On est bien loin de la volonté politique de renforcer le contrôle !

FORCE OUVRIERE a fait remarquer que malgré les éléments de langage « officiels » qui se veulent rassurant (« l’effort reste exigeant mais de moindre ampleur »), les suppressions d’emplois 2013 sur le département sont au même niveau qu’en 2012 soit –7 en net.

En résumé, pour le département : -9C, +1B, +1A

FGP :
Caussade -1C ; Lafrançaise -1C +1B ; TPM -1C +1B ; Direction -2C -1B +1A

FF :
SIP Montauban -1C +1B ; SIP-SIE Moissac -1C ; EDRA -1C +1B -1A ;
SIE Montauban -1C ; Pôle CE -1B ; Direction -1B +1A

En conclusion, on constate encore une fois que rien ne justifie ces suppressions d’emplois à part continuer à appliquer le sacro saint dogme de réduction de la dépense publique par la suppression d’emplois de fonctionnaires, et ce quel que soit le gouvernement en place.

Les élus FO DGFIP en CTL :

Alexandre Audoynaud, Jean-Michel Wiscart, Jean-Pierre Maurie, Frédéric Sanchez