COMPTE-RENDU DU CTL DU 19-03-2012

1- Budget 2012 :

Ce point ayant fait l’objet d’un vote contre unanime des organisations syndicales lors du CTL du 27/02/2012, la direction a convoqué un nouveau CTL sur ce sujet pour un vote définitif.
Bien sûr, ce budget n’a fait l’objet d’aucune modification, et c’est sans surprise que tous les représentants du personnel ont à nouveau voté contre.
Pour FO DGFIP, il n’est pas question d’avaliser une baisse d’au moins 9,5 % du budget.

2- Formation professionnelle :

Bilan 2011 et plan 2012 :
C’est le 1er rapport d’activité commun aux 2 filières, l’an dernier les rapports d’activité étaient scindés, ce qui empêche toutes comparaisons. Toutes ? Non, pas toutes, pour vos représentants FO qui ont repris les bilans 2010 de chaque filière.

Nos questions ont porté sur :

Le DIF (droit individuel à la formation) :

FO DGFIP constate que maintenant même les agents de la filière fiscale reçoit notification de ce droit à la formation, ce qui est un plus. Cependant, que faire de ces heures qui vont bientôt plafonner ?

Vos représentants ont donc demandé à la direction d’une part, s’il existait un catalogue spécial DIF pour les stages, d’autre part si le DIF pouvait être utilisé dans le cadre des préparations aux concours et examens. Par ailleurs, des demandes de DIF portant sur l’apprentissage de l’anglais avaient été déposées, qu’en est-il ?

La direction a répondu qu’il n’existait pas de « catalogue » à proprement parler, mais que les stages et formations devaient être puisés dans le catalogue national et local, car devant être en rapport avec nos métiers.
Pour la préparation aux concours, le DIF peut être utilisé pour rédiger les devoirs, mais cela se faisant pendant les heures de service dans une salle de la direction.
Pour information, en 2011, 5 demandes de DIF ont été présentées à la direction, toutes acceptées et portant toutes sur des préparations aux concours.
Par ailleurs, concernant l’anglais, la direction aurait peut-être trouvé une solution, mais il lui reste à définir les niveaux.
Enfin, la DG mettra bientôt en ligne un guide d’utilisation du DIF.

Les formations locales :

FO DGFIP a demandé combien n’ont pas eu lieu.
La direction a répondu que les défections sont surtout sur le CIF de Toulouse : des stages sont annulés à cause de l’absentéisme.
Pour nous, la plus grande partie des stages ayant lieu sur le site de Toulouse génère cet absentéisme. En effet, pour des agents éloignés des départements de Midi-Pyrénées, il n’est pas toujours facile de se rendre sur ce site, encore moins pour les agents de Tarn et Garonne obligés de prendre train et navettes s’ils n’ont pas la possibilité de covoiturage, s’ils veulent être remboursés des frais de déplacement.

La baisse du nombre de formateurs locaux :

Vos élus FO ont fait l’addition des formateurs de chaque filière 2010 et ont comparé avec le nombre fourni pour 2011. Le résultat est le suivant : 49 formateurs en 2010, dont 25 A et A+ et 24 B et C ….. 32 formateurs en 2011, dont 20 A et A+ et 12 B et C ! Une baisse en nombre mais aussi en catégorie B et C !

La direction répond que la baisse est due à des mutations, et qu’il est très difficile de recruter des agents.
Pour nous cela se comprend vu l’état de services avec les suppressions d’emplois, mais il semble que les B et C doivent s’autocensurer davantage que les autres puisque leur nombre a diminué de moitié !
Nous suivrons cette évolution très attentivement, car la diversité des catégories est nécessaire parmi les formateurs.

Préparation au concours de contrôleur 1ère classe :

FO DGFIP a demandé si localement une préparation était prévue (concours le 31/05/2012).
La direction a répondu que s’agissant d’un QCM, rien n’était prévu.
Force Ouvrière a insisté sur le fait qu’un QCM était aussi basé sur la rapidité à répondre et à trancher, et que des exercices ne seraient pas néfastes.
La direction a répondu que ce pourrait être possible si des demandes étaient faites.
N’hésitez donc pas à demander et à nous le faire savoir.

Pour information sur les préparations aux concours B :
 Contrôleur interne normal : 4 fascicules + 4 stages présentiels en local.
 Contrôleur interne spécial : 4 fascicules et 3 stages présentiels en local.

A savoir à propos du plan national 2012 : ce qui n’y figure pas peut être demandé, s’il y a assez de demandes, cela peut être effectué au niveau local ou régional (exemple : tout ce qui concerne le recouvrement de l’impôt complètement omis sur le plan national !).
Vote sur le bilan 2011 :
Pour : 2 FO + 1 CGT + 3 SNUI.

3- Questions diverses :

La direction a communiqué sur la campagne IR :

 cette année nouvelles modalités déclaratives pour l’ISF (si < à 3 millions d’€) : figureront sur la déclaration 2042, les autres sur des déclarations spécifiques.
 reprise du groupe de travail sur l’accueil CDFIP Montauban : bilan de la campagne 2011 et état des leiux sur charges et répartition des secteurs d’assiette du CDFIP de Montauban avec point sur l’ « expérimentation » pérenne de la fusion des SA 5 et 6.

La direction a également fait part d’une nouvelle enquête SAGERFIP (après MAGERFIP et TAGERFIP les outils de répartition des suppressions d’emplois) pour obtenir une vision fonctionnelle et actualisée des effectifs. Il s’agit de répartir les agents implantés selon le grade, suivant les missions. 1 grille pour chaque chef de service et 1 grille pour la direction.. Le but serait un état des lieux, le coût des missions et l’aide au pilotage et à l’allocation équilibrée des moyens.

Un enquête complémentaire sur le coût de l’impôt moyen/agent sera également lancée (le choix des services sera fait par la délégation interrégionale).

Coût des missions, coût de l’impôt ?! Pourquoi pas une enquête sur le coût de la démocratie ? Car les missions de service public sont un des garants de notre démocratie.
On pourrait plutôt s’interroger sur le coût de ces enquêtes : coût des concepteurs, des formulaires et coût du temps de travail passé à remplir des données visant à n’obtenir que le résultat désiré !

La direction a indiqué les formalités d’accès au 8ème échelon du C :
Pour postuler, il faut 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon, la proposition au tableau d’avancement est automatique et soumis à CAP nationale uniquement.
Priorité est donnée aux personnes ayant 61 ans et plus au 31/12/2012, puis par ancienneté, puis par valeur professionnelle de l’agent (3 dernières notes, pas de minoration).

FO DGFIP constate qu’on est loin du tableau d’avancement (automatique), et que ces sélections visent à masquer le nombre de places restreintes qui sera offert.

Vos élus en CTL :
Alexandre Audoynaud, Jean-Michel Wiscart (titulaires) Frédéric Sanchez (suppléant)