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- Article publié le 24/02/2011
Élections cantonales site Ulysse local, FO intervient auprès de la Directrice
"En raison des élections cantonales……..vous vous abstiendrez de participer à toute manifestation présentant un caractère préélectoral…"
Je suis moi-même étonné de la teneur de ce message qui n’est peut-être pas assez précis ?
Ou y-a-t-il des directives récentes ?"
Réponse de Mme Veyssie : " Préalablement à chaque élection, les fonctionnaires voient leur obligation de réserve rappelée afin d’éviter toute représentation publique de l’Etat à une manifestation politique susceptible de présenter un caractère préélectoral soit par la personnalité des organisateurs soit par les discussions qui pourraient s’y engager.
Dans ce cadre, j’ai reçu une lettre du Préfet me rappelant cette obligation et précisant la période concernée.
Aux fins de préciser cette obligation pour une personne du département et sur ma demande, la Direction Générale m’a confirmé que cela n’interdisait pas aux fonctionnaires d’assister à titre privé à des réunions ou des manifestations en période électorale.
Cependant, ils ne doivent pas y participer en qualité de fonctionnaire, notamment de la DGFiP, ou en mettant en avant cette qualité et ils ont l’obligation de respecter le devoir de réserve dans leur expression.
La teneur du message publié était peut être effectivement imprécise mais elle permettait d’obtenir des précisions en cas de doute, j’espère que ce message complémentaire est plus clair."
N’est-il pas possible de modifier le message sur le site local pour que tout ceci soit plus clair ?
Par ailleurs, pouvez-vous transmettre la copie de la lettre du Préfet aux représentants du personnel pour information ?"
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