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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2015
- Article publié le 01/11/2015
Fonctionnaires Ile de France : nouvelles modalités de prise en charge des frais de transport !
Fonctionnaires
Ile de
France :
nouvelles
modalités de
prise en charge
des frais de
transport !
- Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- Dans
le prolongement de la mise en
place, à compter du 1er septembre 2015, d’un forfait Navigo
toutes zones en
Ile-de-France, un nouveau décret n° 2015-1228 du
2 octobre 2015 a été
publié le 6 octobre 2015 au Journal officiel.
Deux
modifications interviennent suite à
ce nouveau décret :
1°) la modification du plafond de remboursement
susceptible d’être
pris en charge par l’employeur
Le
nouveau plafond
mensuel est donc égal au montant mensuel de l’abonnement annuel Navigo
toutes
zones multiplié par 1,25, soit (770 /12) x 1,25 = 80,20 €. Le nouveau
plafond
mensuel applicable à compter du 7 octobre 2015 est donc égal à 80,20 €.
2°) Le remboursement est effectué sur la base du tarif Navigo
annuel
Ainsi,
les abonnements
Navigo mensuels et hebdomadaires sont désormais pris en charge sur la
base des
tarifs des abonnements Navigo annuels.
un
abonnement Navigo
mensuel toutes zones d’un coût de 70
€,
est remboursé à hauteur de 32,08 €
par mois, ce qui correspond à la prise en charge mensuelle de
l’abonnement
Navigo annuel toutes zones.
Pour
les abonnements
Navigo mensuels
Le
niveau de prise en
charge mensuelle est modifié à compter du 7 octobre 2015,
les
abonnements toutes
zones
32,08
€
au lieu de 35 €;
les
abonnements zones
2-3
29,83
€
au lieu de 32,55 €
pour;
les
abonnements zones
3-4
28,78
€
au lieu de 31,40 €
les
abonnements zones
4-5
27,82
€
au lieu de 30,35 €.
Pour
les abonnements
Navigo hebdomadaires
De
même que pour les
abonnements Navigo mensuels, le niveau de prise en charge est modifié à
compter
du 7 octobre 2015.
ANNEXES
:
Décret
n° 2015-1228 du 2
octobre 2015 Decret
navigo
Barème
applicable au 7
octobre 2015 Bareme
Navigo
- Déjouer les arnaques par SMS ou par Mail (le 15/12/2015)
- CALENDRIER PREVISIONNEL DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES EN 2016 ET 2017 (le 14/12/2015)
- AFOC Ce qui change (le 07/12/2015)
- Comment réagir en cas d’attaque terroriste ? (le 04/12/2015)
- Ce qui change (le 02/12/2015)
- Régionales de décembre 2015 : comment voter par procuration ? (le 25/11/2015)
- Nom de code : encore et toujours précaire… (le 09/11/2015)
- Ouverture de la préparation à l’examen professionnel d’inspecteur (le 26/10/2015)
- Ouverture de la préparation au concours professionnel de contrôleur principal (le 26/10/2015)
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- Guide pratique des vacanciers. de la DGCCRF (le 28/07/2015)
- Versement de la Prime Accueil au titre de la gestion 2014 (le 24/02/2015)