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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2015
- Article publié le 02/12/2015
Ce qui change
Ce qui change
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Attestation
de salaire – accident du travail ou maladie
professionnelle L’arrêté
fixant le
nouveau modèle du formulaire « attestation de
salaire – accident du travail ou maladie professionnelle »
(CERFA
n°11137*03) est paru au Journal officiel du 20 novembre 2015 Certificat
successoral
européen Depuis
le
4 novembre, les notaires peuvent délivrer
un
certificat
successoral européen
aux héritiers. Ce document, valable dans vingt-cinq États membres de
l’Union européenne, vise à simplifier les successions internationales |
AFOC
de l’Essonne
AFOC
de l’Essonne - jeudi après-midi,
Adresse
: 12, Place de l’Agora - 91000 Évry
TEL
: 01 60 79 22 18
@
: afoc91@gmail.com
Vous consultez un article de la rubrique
"Vie de l’agent"
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2024, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2009.
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- Hausse des tarifs réglementés de l’électricité : une mascarade de concertation ! (le 30/07/2015)
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