Revalorisation du montant de l’ACF « Encadrement »

La note RH 1A n° 2016/12/3712 du 15 décembre 2016 relative au régime indemnitaire des inspecteurs exerçant des fonctions d'encadrant, a instauré un nouveau dispositif indemnitaire à compter du 1^er octobre 2016 au profit de certains inspecteurs managers de proximité.

revalorisation de son barème en 2017.

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2017, le barème annuel de l'ACF encadrement est porté de 10 à 15 points, soit 825,75 €, (montant brut mensuel de 68,81 €) pour un agent à temps plein. (cf. barème mis à jour en annexe 3).

Il est rappelé que ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail et selon les règles de gestion en vigueur pour les ACF dans les cas de congé maladie. Il peut également être indexé selon la réglementation en vigueur pour les inspecteurs affectés dans le département de la Réunion et dans les collectivités d'outremer.

Précisions sur le périmètre d'éligibilité

Il est rappelé que le périmètre des structures éligibles tel que défini dans la note initiale, a fait l'objet d'ajustements précisés par le message du 1^er février 2017.

L’annexe n° 2 présente le périmètre consolidé des structures définitivement éligibles.

inspecteurs affectés à l'issue de leur scolarité à l'ENFIP

S'agissant des inspecteurs affectés chaque année à l'issue de leur scolarité à l'ENFIP, il est rappelé que ces personnels ne sont pas éligibles aux compléments d'ACF fonctionnels pendant toute la durée du stage d'adaptation prévu du 1^er septembre N au 28 février N+1.

Ainsi l'ACF encadrement ne peut être versée à ces personnels qu'à compter du 1^er mars N+1, au plus tôt.