Section de la SEINE-ST-DENIS
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27 janvier 2014 - Catégorie A - Compte rendu CAPN n°4 du 27/11/2013 au 23/01/2014 - Recours Evaluation Professionnelle 2013 des Insp

Il s’agissait de la première CAP de révision de l’évaluation professionnelle des inspecteurs des finances publiques.

129 recours ont été dénombrés dans le cadre de cette CAPN à savoir, 3 recours de 1er niveau (pas de CAPL au préalable) et 126 recours de 2ème niveau.

Motifs des recours
Nombre
Réductions majorations, valorisations pénalisations
43

Réductions majorations, valorisations pénalisations et appréciations
65

Appréciations (appréciations et/ou compte rendu d’entretien)
20

TOTAL
128

Les organisations FO, CGT et CFDT ont pris l’initiative d’ajourner les débats le 27 novembre 2013 à 16 heures. En effet, cette CAP s’est déroulée en deux temps, à savoir du 27 novembre au5 décembre 2013 et du 21 janvier au 23 janvier 2014, du fait de l’inorganisation de l’Administration et du non-respect de ses propres textes par plusieurs directions locales.
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