-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2014
- Article publié le 22/05/2014
Prime de sujétions des agents exerçants des fonctions d’accueil (le 22/05/2014)
La note RH-1A 2014/05/2914 du 14 mai 2014, dont les services RH ont été destinataires, détaille le dispositif de la prime d’accueil 2014 d’un montant compris entre 50 € et 400 € qui sera mise en paiement en juin 2014.
Elle en définit les bénéficiaires :
Les agents de catégorie B et C affectés dans les services recevant le public et ayant exercé en 2013 de façon permanente les missions d’accueil physique généraliste dans les SIP, les SIP-SIE, les SIE et l’ensemble des trésoreries y compris les trésoreries mixtes, les trésoreries municipales et SPL, les trésoreries hospitalières, les trésoreries amendes, les trésoreries HLM et les paieries régionales ou départementales, les services communs ou l’accueil au sein des DRFiP ou des DDFiP. Elle précise que sont également concernés :
les personnels de renfort (EDRA, EMR) affectés sur les missions d’accueil physique généraliste en permanence sur un ou plusieurs sites au cours de l’année 2013 ;
les agents ayant assuré les missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée (congé de maternité, congé de longue maladie, congé de formation professionnelle) ;
les remplaçants habituels des agents à temps partiel pendant les jours de temps partiels ;
les agents assurant habituellement les missions d’accueil qui ont perçu l’ACF caissier en tant que remplaçant ou caissier non titulaire ;
dans la mesure où ils ont assuré l’accueil physique généraliste en permanence, les agents mutés et/ou partis à la retraite sont éligibles à la prime d’accueil jusqu’à la date de leur départ.
Sont donc exclus :
les personnels de catégorie A ;
les agents (y compris les personnels de renfort EDRA ou EMR) n’ayant participé que ponctuellement à l’accueil lors des pics de charge ou pendant des congés de courte durée de leurs collègues (congés annuels, congé ordinaire de maladie continu inférieur à 1 mois) ;
les agents exerçant une mission d’accueil spécialisé : agents des SPF, des PRS des CDIF et de l’enregistrement sauf s’ils exercent sur des sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF, et l’accueil physique généraliste ;
les caissiers titulaires bénéficiaires de l’ACF caissier au titre de 2013 à 100 %. Par contre, lorsque le service est organisé sans caissier titulaire et que plusieurs agents assurent à tour de rôle et simultanément les fonctions de caissier et d’accueil, les agents participant à l’accueil sont éligibles au dispositif.
Le montant de la prime accueil est donc fixé à 400 € bruts annuels pour un agent exerçant les missions d’accueil à temps plein sur l’ensemble de l’année sans pouvoir être inférieure à 50 € par agent éligible au dispositif.
Les modalités de liquidation de la prime varient selon qu’il s’agisse d’un accueil en équipe dédiée ou tournante, d’un poste ouvert au public moins de cinq jours par semaine.
Dans le cas d’une organisation en équipe dédiée (les agents sont affectés sur un poste accueil), la prime est liquidée en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent : elle sera par exemple de 343 € pour un temps partiel à 80 %.
Dans le cas d’une organisation en équipe tournante (les fonctions d’accueil sont assurées à tour de rôle par des agents qui exercent par ailleurs d’autres fonctions au sein de la structure), la prime est liquidée forfaitairement pour chaque agent en fonction du nombre d’emplois d’accueil recensé, rapporté au nombre d’agents y participant. Il n’est pas tenu compte de la quotité de temps de travail de l’agent. Si par exemple 4 agents assument à tour de rôle un emploi d’accueil, chacun percevra 100 €.
Pour les postes comptables ouverts au public moins de 5 jours par semaine, la prime d’accueil est liquidée sur la base du temps d’ouverture du poste comptable et il n’est pas tenu compte de la quotité de temps de travail de l’agent.
La prime accueil des agents ayant cessé leurs fonctions en 2013 est liquidée au prorata du temps d’activité de l’agent sur 2013.
Lors du Comité Technique de Réseau, la délégation F.O.-DGFiP a vivement protesté d’une part contre les conditions et le contexte dans lesquels l’annonce de cette prime a été faite et d’autre part le périmètre d’attribution retenu et sur le montant trop faible compte tenu des sujétions (voir la déclaration liminaire en ligne sur le site national).
Il n’est pas possible à ce stade d’entrer dans le détail de chaque situation particulière et d’indiquer de manière précise à chaque agent concerné ce qu’il percevra effectivement.
F.O.-DGFiP a obtenu lors du CTR qu’un prochain groupe de travail se réunisse pour discuter du périmètre d’attribution pour la prime de 2015 sur l’exercice 2014.
L’administration nous a opposé une fin de non-recevoir sur les modalités 2014 sur l’exercice 2013, l’enveloppe dédiée et bloquée étant utilisée en totalité.
- 21 décembre 2014 - Elections - Résultats définitifs (le 21/12/2014)
- Jour de carence (le 19/12/2014)
- Prestation d’action sociale interministérielle CESU : garde d’enfants 0/6 ans (le 16/12/2014) (le 16/12/2014)
- Réorganisation territoriale sur les services de l’Etat : Impact… (le 15/12/2014) (le 15/12/2014)
- GT Mutations : Quand l’Administration revient sur les règles actée en 2011 ! (le 27/11/2014) (le 27/11/2014)
- Compte rendu du GT Indemnitaire du 19 novembre 2014 (le 27/11/2014)
- Indemnité de caisse - GT Indemnitaire du 19 novembre 2014 : la prime caisse, dernier épisode de 2014 ! (le 21/11/2014) (le 19/11/2014)
- 04 novembre 2014 - Rémunération - Report du GT Indemnitaire : il n\’y a pas de petites économies pour la Direction Générale (le 04/11/2014)
- La Gestion Interministérielle se met en place insidieusement (le 29/10/2014)
- APRES L’ABROGATION DU JOUR DE CARENCE, LE RETOUR DE LA SANCTION FINANCIÈRE A L’ENCONTRE DES FONCTIONNAIRES MALADES ! (le 20/10/2014) (le 20/10/2014)
- 17 octobre 2014 - Rémunération - L\’administration joue au chat et à la souris avec les évaluateurs du Domaine (le 20/10/2014)
- FO-Lettre au Ministre de la Fonction Publique (le 17/10/2014)
- 07 octobre 2014 - Groupe de travail - Compte rendu de la RTA SIE du 2 octobre 2014 (le 08/10/2014)
- Audience avec Monsieur MACRON (le 01/10/2014)
- Sortie du livre FO « Il faut sauver le service public » le 1er octobre 2014 (le 30/09/2014) (le 30/09/2014)
- EVALUATEURS DU DOMAINE : QUE LES CHOSES SOIENT CLAIRES ! (le 29/09/2014)
- Bonne rentrée (le 12/09/2014)
- CTR - Contrôle Fiscal (le 11/09/2014)
- Fiche technique refonte des régimes indemnitaires des catégories B et C au sein de la DGFIP (le 02/09/2014) (le 09/09/2014)
- L’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (le 04/09/2014) (le 04/09/2014)
- Calendrier des CAPN du 2ème semestre 2014 (le 01/09/2014)
- Liste d’aptitude de C en B - 2015 - Modèle de lettre (le 26/08/2014) (le 29/08/2014)
- Liste d’aptitude de B en A - 2015 (le 26/08/2014) (le 29/08/2014)
- Regime indemnitaire fusionné (le 28/08/2014)
- Concours commun - Liste complémentaire du concours commun C (le 25/07/2014)
- La prime d’accueil : Fiche technique FO DGFIP (le 22/07/2014)
- 22 juillet 2014 - Conditions de vie au travail - Comité national de suivi du plan d’action sur les conditions de vie au travail du 9 juillet 2014 (le 22/07/2014)
- Refonte du Régime Indemnitaire (le 17/07/2014)
- 9 juillet 2014 Mutation : DISI Carte de France des Coupures (le 09/07/2014)
- 09 juillet 2014 - Catégorie B - Cartes des mutations et des coupures Filière Gestion Publique (le 09/07/2014)
- Comité Technique de Réseau : 2 ème convocation le 15 juillet 2014 et Questions écrites (le 09/07/2014)
- (le 08/07/2014)Conférence sociale : si FO ne participe pas aux tables rondes, ses revendications restent entières !!! (le 08/07/2014)
- 08 juillet 2014 - Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 1er juillet 2014 (le 08/07/2014)
- Groupe de travail national restauration : baisse de fréquentation et dématérialisation des titres restaurants (le 04/07/2014) (le 04/07/2014)
- 1 07 2014 - Parcours professionnels carrières et rémunérations dans la fonction publique (le 01/07/2014)
- 25 juin 2014 - Catégorie C - Cartes des mutations au 1er septembre 2014 (le 25/06/2014)
- 20 mai 2014 - Le Directeur Général fait des annonces lors du Comité Technique (le 23/06/2014)
- 13 juin 2014 - Rémunération - Compte rendu du groupe de travail Indemnitaire du 12 juin 2014 (le 13/06/2014)
- 11 juin 2014 - Catégorie B - CAPN n°6 des 5 au 13/06/14 - Mouv. général de mutations des agents de cat. B - Déclaration liminaire (le 11/06/2014)
- Mutualisation des Fonctions supports-tentative de désamorçage (le 10/06/2014)
- 05 juin 2014 - Catégorie A+ - Compte rendu de la RTA des 26 au 28/05/14 - Règles de gestion A+ et accès aux postes comptables (le 06/06/2014)
- A Prime collective de performance sera de 120 € bruts ! (le 06/06/2014) (le 06/06/2014)
- 06 juin 2014 - Catégorie C - Compte rendu de la CAPN n°7 des 4, 5 et 13/0614 - 1ères affectations des AA - Déclaration liminaire (le 06/06/2014)
- Prime des fonctionnaires : un nouveau régime anti-statutaire ! (le 26/05/2014) (le 26/05/2014)
- 22 mai 2014 - Mutations B - La Direction Générale doit revoir sa copie (le 22/05/2014)
- 21 mai 2014 - Catégorie A - Carte d’affectation Inspecteurs au 1er septembre 2014 avant CAPN (Hors rapprochements) (le 21/05/2014)
- 21 mai 2014 - Régime indemnitaire - Compte rendu FO DGFIP du CTR du 20 mai 2014 et Déclaration Liminaire (le 21/05/2014)
- Mutualisation des fonctions support : tentative de désamorçage ? (le 20/05/2014) (le 20/05/2014)
- 20 mai 2014 - Plan de qualification-des promos en recul pour 2014 (le 20/05/2014)
- 21 mai 2014 - Comité Technique de Réseau - Compte rendu du CTR du 20 mai 2014 (le 20/05/2014)
- 20 mai 2014 - Régime indemnitaire - Le Directeur Général fait des annonces lors du Comité Technique (le 20/05/2014)
- Cadres C : Modification date CAP nationale mutation septembre 2014 (le 16/05/2014) (le 16/05/2014)
- 14 mai 2014 - Catégorie B - Carte des affectations prévues au 01/09/2014 Filière Gestion Publique (le 15/05/2014)
- 14 mai 2014 - Catégorie B - Carte des affectations prévues au 01/09/2014 Filière Fiscale (le 14/05/2014)
- Carte des effectifs catégorie B (le 14/05/2014)
- Danger pour les agents et le service public (le 14/05/2014)
- GEL DU POINT D’INDICE (le 12/05/2014)
- SPECIAL IMPOTS 2014 (le 28/04/2014)
- Mutation 2014 : annulation (le 17/04/2014)
- Le SMS de FO DGFIP : Guide Evaluation Notation (le 04/04/2014)
- Règles de Gestion pour les EDRA et ERD- échéance 2015 (le 28/03/2014)
- 26 mars 2014 - Règles de gestion - RTA Equipes de renfort du 10 mars 2014 (le 27/03/2014)
- Compte-rendu de la CAPN liste d’aptitude de B en A des 3 au 7 mars 2014 (le 27/03/2014) (le 26/03/2014)
- Mutualisation des fonctions support : la chasse aux emplois continue… (le 24/03/2014) (le 24/03/2014)
- 24 mars 2014 - Liste d’aptitude de C en B - Promotion en baisse (le 24/03/2014)
- Un agent sur trois en grève le 20 mars 2014 (le 21/03/2014)
- 18 mars 2014 - Groupe de travail - 12 mars 2014 : L’accueil à guichets fermés (le 18/03/2014)
- 14 mars 2014 - GIPA - Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat pour 2014 (le 14/03/2014)
- Reclassement de la catégorie B : des précisions… (le 12/03/2014)l article (le 12/03/2014)
- Spécialistation des postes comptables (le 12/03/2014)
- ONP : Super Fiasco (le 11/03/2014)
- 5 mars 2014 : Controle fiscal (le 07/03/2014)
- Conditions de vie au travail-Comité national de suivi du 27/02/2014 : des mots, toujours des maux (le 04/03/2014)
- NOTATION 2014 : (le 03/03/2014)
- Reclassement de la catégorie B-Note explicative (le 24/02/2014)
- 13 02 2014 : Controle fiscal- Groupe de travail (le 13/02/2014)
- 12/02/2014 Agir à la DGFIP le 20 mars 2014 (le 12/02/2014)
- Reclassement de la catégorie B (le 12/02/2014)
- Reclassement de la catégorie C : Note explicative (le 12/02/2014)
- 10/02/2014- Lettre du Contrôle Fiscal (le 10/02/2014)
- Calenrier des CAPN du 1er Semestre (le 03/02/2014)
- 27 janvier 2014 - Catégorie A - Compte rendu CAPN n°4 du 27/11/2013 au 23/01/2014 - Recours Evaluation Professionnelle 2013 des Insp (le 28/01/2014)
- 28 janvier 2014 - Régime indemnitaire - CTR du 28 janvier 2014 - Indemnitaire : qui a caché les clés du coffre ? (le 28/01/2014)
- INFORMATIQUE : Compte rendu du GT (le 28/01/2014)
- CR RTA réunion technique d’approfondissement (le 27/01/2014)
- 23 Janvier 2014- Mutations des B et C- Aucun résultat positif pour les agents alors que la DGFIP se dope à l’E.P.U (le 23/01/2014)
- 22 janvier 2014 - Fusion SIP/CDIF - Désintégration des CDIF (le 22/01/2014)
- 22 JANVIER 2014- RIALTO-Investigation (le 22/01/2014)
- 22 JANVIER 2014 : SIP/CDIF (le 22/01/2014)
- JOUR DE CARENCE : ENFIN l’abrogation à partir de janvier 2014 (le 18/01/2014)
- HARMONISATION ??? Plutôt injustice et inégalité (le 16/01/2014)
- Groupe de Travail "Dispositif d’accompagnement des restructurations" (le 14/01/2014) (le 14/01/2014)
- Guide des mutations 2014 (le 13/01/2014)
- MUTATION 2014 Catégorie A,B et C (le 03/01/2014)