Section de la SEINE-ST-DENIS
 DDFIP de la Seine Saint Denis, Section locale FO DGFiP 93
13 esplanade Jean Moulin
93009 BOBIGNY CEDEX
 06-84-68-18-59  fo.ddfip93dgfip.finances.gouv.fr

05 juin 2014 - Catégorie A+ - Compte rendu de la RTA des 26 au 28/05/14 - Règles de gestion A+ et accès aux postes comptables

Défiliarisation totale au 1er janvier 2015 : à marche forcée et sans garanties !

La 4ème RTA « règles de gestion A + et accès aux postes comptables » s’est déroulée sur 3 jours (du 26 au 28 mai).

L’ordre du jour comportait les thèmes suivants :
Répartition des postes comptables par grade
Règles de gestion en cas de déclassement/reclassement ou restructuration de postes comptables et promotions sur place
Règles de gestion relatives aux délais de séjour et rapprochements de conjoints ou familiaux
Critères de départage des cadres en accès/promotion sur des postes C1
Mode de calcul du numéro d’ancienneté pour les AFIPA/IP/IDiv
Modalités de classement des cadres CH, engagement de départ
Redistribution des indices SPF

Lire la suite en téléchargement