Section de la SEINE-ST-DENIS
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5 mars 2014 : Controle fiscal

Dans la suite de l’audience fédérale avec Bernard Cazeneuve en date du 17 février, dont l’objet était identique à ce groupe de travail, un plan d’action visant à développer un climat de confiance entre les entreprises et la DGFiP dans le cadre du contrôle fiscal, a été présenté le 5 mars 2014 aux syndicats nationaux.