CET 2021 : quelques informations…

1/ comment ouvrir et alimenter un CET ?

L’alimentation du Compte Epargne Temps (CET) est exceptionnellement programmée du mardi 9 février au vendredi 26 février 2021. Au-delà de cette date, les jours seront perdus.

Rappels :
Le CET permet de mettre de côté les congés ou ARTT non consommés au cours de l’année, pour les utiliser ultérieurement, vous les faire payer, ou les convertir en RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
L’ouverture d’un compte épargne-temps est réservée aux agents titulaires, via SIRHIUS.

Attention !
Vous ne pouvez pas abonder votre CET de l’intégralité des jours de congés auxquels vous avez droit annuellement. Chaque année, vous devez avoir consommer au moins 20 jours de congés ou ARTT.
Par exemple, si vous avez droit à 38 jours de congés et ARTT, et que vous n’avez posé que 15 jours de congés ou ARTT au cours de l’année, vous ne pourrez alimenter votre CET que de 18 jours (38 jours - 20 jours).

Compte tenu de la crise sanitaire en 2020, le nombre de jours pouvant être versés sur le CET 2021 (au delà du seuil de 15 jours) est de 20 jours cette année (et non 10 jours comme habituellement).

Le nombre de jours maximum d’un CET est limité : à compter de cette année, il peut au maximum regrouper 70 jours.

NB : pour les agents absents des services pendant le mois de février, les RH ont l’obligation d’adresser au domicile de l’agent les documents utiles pour lui permettre d’alimenter son CET et d’effectuer es options dans les délais requis.

2/ les options du CET

si votre solde de jours CET est inférieur ou égal à 15, c’est simple : ces jours pourront être utilisés comme des jours de congés (mais impossible de vous les faire payer, par exemple).
si vous avez plus de 15 jours sur votre CET : dans ce cas, vous devez chaque année valider une option pour tous les jours déposés sur le CET au-delà de 15 jours (que vous ayiez ou non alimenté le CET cette année).
A défaut, ils seront AUTOMATIQUEMENT reversés à la RAFP.

Il existe 3 options :
soit maintien des jours sur le CET, avec un maximum de 70 jours sur le CET (dans ce cas, vous pourrez les utiliser comme des jours de congés classiques, en plus de vos jours de congés et ARTT de l’année en cours).
soit indemnisation des jours (pour info : un jour correspond à un forfait de 135€ pour un inspecteur, 90€ pour un contrôleur et 75€ pour un agent).
soit versement des jours à la RAFP.

Attention : une fois l’option validée, vous ne pourrez plus revenir en arrière, même si la date du 26 février 2021 n’est pas encore dépassée.

3/ que sont devenus mes jours de congés ou RTT 2019 non pris, et reportés en 2020 ?

Rappels : Chaque année, vous pouvez reverser jusqu’à 5 jours de congés ou RTT non pris en année N sur l’année N+1.
Ces 5 jours de report doivent être consommés avant le dernier jour des vacances de printemps, au risque d’être perdus.

En 2020, exceptionnellement, en raison de la crise sanitaire, ces jours n’ont pour beaucoup pas pu être consommés avant la date limite, en raison du confinement.

Force Ouvrière avait interpellé à plusieurs reprises la DG et le ministère. Olivier Dussopt s’était alors engagé à trouver une solution.

Aujourd’hui, on peut constater le résultat de ces actions puisque les jours non pris en 2019 et reportés en 2020 ont été automatiquement versés en octobre dernier sur votre CET par l’administration.
Nous vous invitons à vérifier qu’ils sont bien sur votre CET. Si vous constatez une anomalie, n’hésitez pas à nous contacter.

Lors de son dernier congrès en mars 2018, le syndicat a rappelé que le droit à congé est un droit statutaire.
À ce titre, il dénonce les pressions exercées sur toutes les catégories de personnels en matière de prise de congés. Cette situation aboutit à un transfert contraint des congés et jours ARTT vers les CET dont le seul intérêt est celui de l’Administration.
À ce titre, le Congrès F.O.-DGFiP rejette la gestion des CET, qui, sous couvert de davantage de souplesse, conduit à obliger les agents, soit à alimenter la caisse additionnelle et à financer ainsi une partie de leur retraite, soit à se faire indemniser sur la base d’un montant ridiculement faible et de surcroît imposable.

Rappel des revendications FO-DGFiP

que tout temps travaillé soit effectivement comptabilisé et compensé ;
la compensation de l’Aménagement de Réduction du Temps de travail (ARTT) ;
que les moyens soient donnés afin de pouvoir prendre l’intégralité des congés chaque année, l’ouverture du CET devant rester du seul choix de l’agent, même après un retour de congés maladie ou de maternité ;
que les jours sur un CET soient remboursés aux agents qui ne sont pas en mesure de reprendre une activité ;
une réelle souplesse dans l’utilisation du CET. Chaque agent doit pouvoir être certain lorsqu’il ouvre ou alimente son CET de pouvoir bénéficier ultérieurement et à sa convenance des jours de congé ainsi reportés.

Prenez soin de vous.