Nouvelle cartographie des CAP : la fin programmée des CAP locales et les inspecteurs et les directeurs seront dans la même CAP !!

La loi du 6 août 2019 a profondément modifié les compétences des CAP en supprimant tous les sujets liés aux mutations et aux promotions.

Elle a également apporté de profonds changements à l’architecture des CAP.
Le décret publié le 20 novembre 2020 a précisé les conditions du principe d’« une CAP par catégorie hiérarchique » en introduisant quelques rares dérogations.

Un groupe de travail s’est tenu, le 10 février, sous l’égide du Secrétariat Général de Bercy pour examiner le projet de la nouvelle cartographie des CAP dans les directions du ministère, à compter du 1er janvier 2023.

Pour résumer le projet détaillé en PJ, les chiffres parlent d’eux-mêmes, puisque de 50 CAP au niveau national, une quinzaine au maximum serait préservée et encore faut-il que la DGAFP donne son aval.

Au niveau local, la synthèse est encore plus brève, 500 CAP disparaissent du paysage dans les directions où elles perduraient (DGFiP, Douanes).

Le compte rendu complet est en PJ.