Quel taux de promotion pour 2021 ?

Dans les résultats de l’observatoire interne, le déroulement de carrière est pointé comme la préoccupation majeure des agents mais également le sujet sur lequel ils manifestent leur plus fort mécontentement.

FO Finances a été demandeur depuis de longs mois de l’inscription à l’agenda ministériel d’un groupe de travail sur le sujet, qui, pour diverses raisons, n’a pu se tenir depuis six ans.

Celui-ci a eu lieu le 23 mars 2021, sous la présidence de Madame la secrétaire générale adjointe du ministère, avec comme ordre du jour les promotions intra-catégorielles.

La publication d’un arrêté ministériel est nécessaire pour officialiser les taux de promotions par changement de grades dans les directions du ministère.

Pour FO Finances, il aurait été inconcevable que l’arrêté soit publié sans que les représentants du personnel en débattent les termes avec le Secrétariat Général.
Le dernier arrêté, publié en 2018, portait sur trois exercices : 2018, 2019 et 2020.

Premier constat, le projet présenté au groupe de travail du 23 mars porte sur la seule année 2021, ce qui obère toute vision à moyen terme sur le sujet.

Dans ses propos liminaires, FO Finances a rappelé la nécessité de rouvrir un plan de qualification pour les promotions par changement de corps (C en B et B en A), supprimé depuis 2018.

La présidente de séance a indiqué que l’arbitrage ministériel a été rendu et qu’il n’y avait aucune marge de discussions sur les taux 2021, l’arrêté devant être publié dans les trois semaines à venir.

Les débats ont porté sur le bilan des trois dernières années et les perspectives pour l’année 2022. L’annonce de Monsieur Le Maire, le 2 février dernier, d’augmenter d’un point du nombre de promotions pour une majorité de grades de catégorie C et B, devient au final l’effort définitif.

La mobilisation du ministère dans la gestion de la crise sanitaire, la technicité accrue des métiers et les efforts consentis dans le cadre des réorganisations des services sont les arguments avancés par le Secrétariat Général pour justifier la décision ministérielle.

Aussi, FO Finances s’interroge sur les motivations qui ont pu écarter les agents de catégorie A de la décision.

Il est à noter que le ministre a su s’affranchir de l’oeil inquisiteur de la fonction publique pour obtenir ce résultat. Un exemple à suivre sur bien d’autres dossiers pour FO Finances.

Les documents présentés au groupe de travail national du 23 mars concrétisent l’engagement ministériel, même si tous les grades ne sont pas concernés.

FO Finances tout en prenant acte de cette décision, n’oublie pas que les taux proposés pour l’année 2021 sont toutefois largement inférieurs à ceux publiés voilà une dizaine d’années, ce qui privent des milliers d’agents d’une promotion, alors qu’ils remplissent les conditions statutaires.

Rappelons qu’un agent doit attendre en moyenne plus de six ans pour avoir une promotion par changement de grade au sein des catégories B et C et plus de quinze ans au sein de la catégorie A.

Les taux de promotions permettront environ 600 promotions potentielles supplémentaires pour les B et C par rapport à l’an passé.

L’administration affiche également 400 promotions supplémentaires en A et A+, mais FO Finances a des doutes sur la réalisation de ces potentialités au vu du bilan des années antérieures.

Pour nuancer cette évolution prévisionnelle, il nous faut une comparaison intégrant tous les paramètres. Outre le taux de promotions, il est nécessaire de connaitre le nombre d’agents potentiellement promouvables à chaque grade.

Si globalement pour les grades de catégorie A+ et B, ce nombre évolue peu, il diminue fortement en catégorie A (du fait principalement d’une forte diminution de promouvables pour l’accès au grade d’inspecteur principal à la DGFiP : - 3 000).

La comparaison est tout autre en catégorie C, si le nombre de promotions potentielles progresse de 39%, dans le même temps le nombre de promouvables augmente de 57%, ce qui atténue fortement la décision ministérielle.

Nous pouvons noter que quelques grades, trop rares, connaissent des progressions substantielles de taux, qui permettront des offres de promotions complémentaires par rapport aux années précédentes : agent de constatation principal de 1ère classe à la DGDDI, attaché principal et administrateur hors classe à l’INSEE.

Tout au long des débats, FO Finances a souhaité développer ses arguments pour améliorer le projet présenté dans tous les corps de chaque direction.

La présidente de séance a coupé court en affirmant que l’arbitrage ministériel et interministériel a été acté pour l’année 2021 et que nos échanges se limiteraient aux perspectives 2022.

Les promotions internes sont un levier pour reconnaitre la technicité des métiers et la qualification des agents du ministère, mais également participent à l’amélioration de leur pouvoir d’achat au même titre que la revalorisation de la valeur du point d’indice.

Octroyer un point de plus et c’est tout, c’est un peu court comme réponse aux attentes des agents