Télétravail : ce qui va changer à partir de la rentrée…

Dans le cadre du nouveau protocole national, à compter de septembre 2021, toute demande de télétravail sera dématérialisée et devra être déposée dans l’espace agent de SIRHIUS.

NB : Les VPN 15 des télétravailleurs vont progressivement être remplacés par la CID par des VPN 10.

Les syndicats locaux, dont FO, ont participé à deux groupes de travail (GT) les 18 et 25 juin dernier, en présence de Mme Morin, afin de préparer une charte départementale sur le télétravail.
L’objectif de ce document est, selon Mme Morin "d’accompagner le lancement du nouveau protocole télétravail" et "d’harmoniser les pratiques (sous réserve des limites comme la taille et la compétence du service…)", en listant des recommandations et NON des règles départementales.

En parallèle, la DDFiP a organisé des GT avec les responsables de service, mais aussi quelques collègues pour définir la liste des missions télétravaillables.

Cette charte locale devrait être diffusée à la rentrée de septembre. Une liste des missions télé-travaillables dans les SIP, SIE et trésoreries est en préparation et devrait aussi être diffusée.

A retenir / nouveau protocole :

 Le télétravail revêt un caractère volontaire. Il ne peut être imposé à l’agent par l’administration et réciproquement ne peut pas être obtenu par l’agent titulaire ou stagiaire sans l’accord de son chef de service.

 L’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) compétente en cas de refus de télétravail. Il a également la possibilité d’effectuer un recours hiérarchique ou contentieux.

 Les autorisations de télétravail ne comportent plus de durée. Toutefois, le chef de service doit s’entretenir chaque année avec le télétravailleur pour examiner les conditions de mise en œuvre du télétravail.

 Le recours au télétravail peut être régulier (jours fixes), ponctuel (12 jours flottants minimum) ou temporaire (dispositif exceptionnel).

 Le télétravail peut être demandé par l’agent à tout moment de l’année et autorisé par journée ou par demi-journée.

 Le nombre total de jours de télétravail posés (fixes et/ou flottants) par semaine est fixé à 3 jours maximum.

 L’agent peut télétravailler depuis tout lieu privé (et non plus uniquement de son domicile), sous réserve d’être en capacité de rejoindre son service dans des délais raisonnables et de l’accord du chef de service

 La e-formation "devenir télétravailleur" sera obligatoire pour l’agent

 Les responsables d’équipes devront obligatoirement suivre une formation de 2 jours à l’ENFiP.

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