-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2021
- Article publié le 16/03/2021
Réforme des instances médicales (groupe de travail national du 12 mars 2021)
Le 12 mars 2021, un groupe de travail sur la réforme des instances médicales s’est tenu en visioconférence. La délégation FO était composée d’Olivier Bouis, Gilles Gadier et Pierrick Janvier.
Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, a supprimé les comités médicaux et les commissions de réforme.
Cette suppression entrera en vigueur le 1erfévrier 2022.Le dispositif destiné à remplacer les comités médicaux et les commissions de réforme sera fixé par des décrets en Conseil d’Etat (un décret par versant de la fonction publique).
La nouvelle instance dénommée Conseil Médical siégera soit en formation restreinte (en remplacement du comité médical) soit en formation plénière (en remplacement de la commission de réforme).
Le nouveau dispositif est présenté comme une simplification des règles. En clair, il s’agit de gérer la pénurie de médecins et de moyens de fonctionnement des instances actuelles qui aboutissent effectivement à des délais d’attente importants dans le traitement des dossiers. Cela se traduira en particulier par une réduction des cas de saisine du conseil médical. Aucune mesure ne sera prise pour modifier la politique qui conduit à créer cette pénurie catastrophique.
Il s’agit également de modifier les règles de désignation des représentants du personnel qui siègeront en conseil médical (dans l’assemblée plénière).
Dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique, qui vide les CAP de leur substance, ces représentants du personnel ne seront plus désignés au sein des CAP. Ils seront désignés par les représentants en CSA à raison de deux titulaires et deux suppléants par catégorie hiérarchique (A, B et C).
En terme de charge de travail des représentants du personnel, le suivi des dossiers des fonctionnaires d’un corps est moins conséquent que celui des dossiers des personnels de toute une catégorie relevant d’un CSA.
Globalement, le nombre de représentants du personnel en conseil médical sera moindre que le nombre actuel en commission de réforme.
Après avoir rappelé son opposition à cette logique, la délégation FO a demandé à la DGAFP des éléments chiffrés permettant d’apprécier la cartographie des nouvelles instances et une évaluation de la diminution du nombre des représentants du personnel.Même cette simple demande a été refusée par la DGAFP.
- Calendrier / visites de service de décembre et janvier (le 03/12/2021)
- Livret d’accueil FO : inFOs carrières, indemnitaires, mutation, télétravail… (le 22/11/2021)
- Les SIE en sursis… (le 19/11/2021)
- Fin du numéraire le 1er décembre 2021… (le 17/11/2021)
- Compte-rendu de la Réunion Technique d’Approfondissement (RTA) du 5 novembre 2021 consacrée à la prise en compte du handicap à la DGFIP ou quand faire l’autruche devient de l’art ! (le 08/11/2021)
- Amendes / accueil : les dernières inFOS… (le 22/10/2021)
- Et si vous utilisiez votre Compte Personnel de Formation (CPF) pour préparer les concours ? (le 04/10/2021)
- FO a réaffirmé l’exigence d’une amélioration des droits et de la rémunération des contractuels. (le 28/09/2021)
- Télétravail : ce qui va changer à partir de la rentrée… (le 27/09/2021)
- Liste complémentaire B stagiaires : Comment rédiger ta demande de première affectation ? (le 06/09/2021)
- Carte des services en 2023 ou 2024 ? (le 03/09/2021)
- Vaccination obligatoire, passe sanitaire : qui est concerné à la DGFiP ? (le 09/08/2021)
- Salaire des cadres C : Madame la ministre de la fonction publique raconte des carabistouilles ! (le 09/08/2021)
- ASA, vaccination, télétravail, jour de carence : une nouvelle circulaire va arriver… (le 05/07/2021)
- Réforme de l’encadrement supérieur : Encore et toujours dans la précipitation (le 02/07/2021)
- NRP 2022, vigiles, ASA, huissiers,fermeture de service… : les dernières inFOs (le 30/06/2021)
- Restauration, réunion, vaccination, jour de carence… : les nouvelle règles à partir du 9 juin (le 08/06/2021)
- Mutations locales septembre 2021 - dates de diffusion des résultats sur Ulysse 94 (le 07/06/2021)
- B stagiaires : Comment rédiger ta demande de première affectation ? (le 04/06/2021)
- Arrivée d’un nouveau médecin de prévention à compter d’avril 2021 (le 24/05/2021)
- FO a redemandé l’appel intégral des listes complémentaires (A, B et C) (le 19/05/2021)
- FO exige le versement de l’indemnité de scolarité qui est due aux Agents C stagiaires 2020 ! (le 19/05/2021)
- Les contractuels représentent 15% des recrutements de la DGFiP en 2020 et cela va s’amplifier ! (le 23/04/2021)
- Quel taux de promotion pour 2021 ? (le 22/04/2021)
- Audioconférence avec le DG du 2 avril : campagne IR, FDS, Télétravail, ASA… (le 07/04/2021)
- Concours commun C : appel partiel de la liste complémentaire (le 27/03/2021)
- Nouveaux cadres C : Comment rédiger ta demande de première affectation ? (le 24/03/2021)
- HMI virtuelle le jeudi 8 avril à 14h30 avec les 4 secrétaires nationaux des syndicats représentatifs de la DGFiP (le 22/03/2021)
- La dégringolade du pouvoir d’achat des fonctionnaires … (le 01/03/2021)
- Nouvelle cartographie des CAP : la fin programmée des CAP locales et les inspecteurs et les directeurs seront dans la même CAP !! (le 01/03/2021)
- CET 2021 : quelques informations… (le 02/02/2021)
- PRIME ACCUEIL et PRIME CAISSE : Mesures exceptionnelles pour l’exercice 2020 (le 28/01/2021)
- COVID 19 : Autorisations d’absence et jour de carence. (le 20/01/2021)