Fonds de solidarité : l’envers du décor

Depuis la mise en place du fonds de solidarité (FDS) en mars 2020, 6,9 millions d’aides ont été versées à 1,9 millions d’entreprises pour un total de 14, 5 milliards d’euros par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Sur l’ensemble de la période, les bénéficiaires de cette aide ont donc perçu en moyenne 8 000 € en 3 à 4 versements.

Les agents des finances publiques sont très fortement mobilisés pour répondre à cette mission inédite dans un contexte sanitaire très tendu. Ils assurent, en plus de leurs missions habituelles et jusqu’à présent sans aucun renfort, la gestion, le contrôle et le versement du FDS qui est payé en moyenne en 2 à 3 jours ouvrés à son bénéficiaire.

En raison de l’augmentation de la fraude observée, de l’élargissement du dispositif ainsi que du relèvement des sommes versées (jusqu’à 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 € par mois), les contrôles a priori réalisés par la DGFiP ont été renforcés et ont permis, à ce stade, de détecter près de 300 000 dossiers possiblement frauduleux. Des dizaines de millions d’€ sont en jeu et il est difficile dans ces conditions de maintenir des délais de paiements de cette aide censée être d’urgence.

D’autant que les agents de la DGFiP continuent, en même temps, d’exercer leurs missions traditionnelles avec le même niveau d’exigence, dans un contexte récurrent de réduction des effectifs. C’est l’occasion de rappeler ici le triste record détenu par la DGFIP qui, depuis sa création, est la 1ère contributrice à la « maîtrise des effectifs de l’État » et a perdu le quart de ses effectifs en 10 ans (…)

Les équipes de 3 centres de contact (plates-formes téléphoniques de la DGFiP) de Lille, Nancy et Rouen mobilisés pour renseigner les entreprises sur le dispositif du FDS rencontrent un afflux d’ appels parfois très conflictuels relatifs principalement aux motifs de refus des aides. Des conversations téléphoniques sont enregistrées à l’insu des personnels et les réponses largement diffusées sur les réseaux sociaux, la presse s’en faisant parfois l’écho.

De même, les services impôts des entre-prises et de Direction sont submergés de demandes « E-contact », l’application qui permet à l’administration fiscale de répondre aux courriels des usagers et dont on ne compte plus les « bugs » tant elle est large-ment sous-dimensionnée. Ces « E-contact » ont déjà donné lieu à diffusion de copies de réponses sur les mêmes réseaux sociaux, avec nom et prénom des agents ayant pris en charge le dossier.

Le tract complet est en PJ.