Résidences vacances EPAF : un projet amendé sous la pression des syndicats

Après le Comité Technique du 21 mai consacré à l’action sociale ministérielle, un groupe de travail s’est tenu ce 22 juin, présidé par Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’économie, des finances et de la relance, Mme Barbat-Layani.
Il réunissait les représentants du personnel du CTM et du CNAS, sur le seul dossier du devenir du parc vacances-loisirs de l’EPAF.

Après trois ans d’audits, rapports, réunions, le ministère a présenté aux fédérations syndicales son projet sur le devenir du parc des résidences EPAF. Ce projet initial pouvait se résumer à la formule suivante : « On liquide tout », à savoir les 23 résidences et les près de 250 emplois qui vont avec. Ce que FO Finances a qualifié de « projet simpliste et inacceptable ».

L’ensemble des fédérations, dont FO Finances, a bien évidement rejeté ce projet radical, appuyé en cela par une pétition ayant recueilli des milliers de signatures des agents du MEFR.

Les audits et rapports présentés et la connaissance de la situation économique actuelle du parc EPAF ont amené FO Finances à une évidence : ni le statu quo, ni la vente bradée ne sont des options crédibles.

Des alternatives existent, nous avions commencé à en esquisser durant le CTM du 21 mai et depuis un mois, FO Finances a saisi toutes les opportunités pour tenter de convaincre ses interlocuteurs ministériels.

Pour FO Finances, le temps des décisions est venu, pour que tous les acteurs aient une visibilité sur les prochains mois et en tout premier lieu les salariés de l’association et les usagers de l’EPAF.

 Une porte entrouverte

Les actions entreprises par FO Finances ont commencé à porter leurs résultats, puisque à la veille de ce groupe de travail, le Secrétariat Général a adressé aux fédérations un nouveau projet.
Un nouveau scénario a été présenté consistant à céder partiellement le parc avec reprise d’activité par un opérateur de tourisme social, ce qui entraine l’obligation de reprendre les contrats de travail des salariés de l’EPAF, auxquels sont rajoutés cinq engagements :
•La cession ne portera que sur une quinzaine de résidences sur 23,
•L’offre aux agents sera préservée à un niveau équivalent de nuitées par an,
•Une enveloppe de crédits sera réservée pour la mise en oeuvre de l’accompagnement RH des salariés EPAF,
•50% du produit de la vente des biens seront utilisés au bénéfice de projets immobiliers concernant les travaux dans les restaurants administratifs, mise aux normes des sites EPAF conservés,
•L’offre de séjours 2022 sera maintenue au niveau de 2019.

Ce nouveau scénario répond certes partiellement aux exigences de FO Finances, mais il soulève également de nombreuses interrogations sur lesquelles notre fédération est longuement revenue dans les débats de ce jour.

 Quel parc demain ?

En sauvegardant 1/3 des résidences dans le giron de l’EPAF, le ministère revient sur sa position initiale.

Il faut en atténuer la portée, puisque sur les 23 résidences, deux pour diverses raisons ne pouvaient être inclus dans un dispositif de vente (La Saline et Vendres).
Pour FO Finances, il faut également exclure les sites de Mimizan et Leucate, consacrés uniquement aux séjours enfants.

C’est donc 4 ou 5 résidences, au mieux, que le ministère entend conserver.

Pour en juger l’intérêt, une précision s’imposait : connaitre les résidences concernées. En effet, de cette réponse dépendait la portée de l’annonce ministérielle.
Cette question centrale n’a pas trouvé de réponse à ce groupe de travail, la Secrétaire Générale devrait les communiquer au CTM de vendredi prochain et en expliquer les critères de choix, après concertation avec le Comité de direction d’EPAF.

La Secrétaire Générale a indiqué que le ministère ne s’interdisait pas d’ouvrir le parc EPAF à de nouvelles activités (congrès, séminaires, classes vertes…).

Par contre, elle s’est montrée beaucoup plus réservée sur l’ouverture aux agents à d’autres ministères français ou européens, évoquée par certaines fédérations.

Interrogée sur la possibilité de revoir le nombre de résidences non cédées s’accroître, la Secrétaire Générale n’a pas été très précise si ce n’est en mentionnant que la vente d’un lot d’une quinzaine de résidences était plus intéressant pour un opérateur du tourisme social, sans exposer de raisons précises.

FO Finances a bien l’intention de « faire bouger encore les lignes » pour améliorer sur ce point le projet.

 Quelles garanties sur les prestations ?

FO Finances est intervenue pour connaitre les engagements du ministère envers les usagers des résidences EPAF cédées.

La Secrétaire Générale a confirmé que pour l’année 2022, un nombre de nuitées identique aux années précédentes serait réservé, préservant ainsi l’offre pour les usagers.

Autre engagement : les contrats de cession comporteront mention d’un prix préférentiel équivalent à celui payé actuellement pour les usagers du ministère.
Cet engagement nécessite pour FO Finances une contrainte dans la durée pour éviter une flambée du prix des prestations dans les années à venir, comme nous avons pu le constater avec les centres de vacances mutualistes.

 La situation des salariés de l’EPAF

Autre interrogation tout aussi déterminante : le nombre d’emplois sauvegardés. En lien avec les résidences conservées, la réponse sera apportée au CTM.
La Secrétaire Générale a précisé que le contrat de cession devra mentionner le transfert du contrat de travail des salariés EPAF dans la nouvelle structure.

A l’interrogation de FO Finances sur le périmètre éligible à la rupture conventionnelle collective, le secrétariat général semble privilégier son ouverture aux seuls salariés des sites cédés.

 Questions budgétaires

Questionnée par FO Finances sur la procédure budgétaire de réinvestissement des 50% du montant de la vente dans la réhabilitation des restaurants administratifs et dans celle du parc EPAF maintenu, la Secrétaire Générale précise que les montants de la vente seront réaffectés dans le budget global de l’action sociale mais devront être fléchés sur de l’investissement, notamment des opérations de réhabilitation.

FO Finances exige une totale transparence sur les investissements à venir avec un plan pluriannuel à élaborer et un suivi régulier par le CNAS.

FO Finances considère que les erreurs du passé dues en premier lieu à des sous investissements, mais également à une offre d’activités non renouvelées, amènent à la situation actuelle.

Une réflexion sur les raisons de la désaffection des résidences, occupées à 51% en 2019 et le vieillissement des usagers n’a pas été menée à son terme.

Le Comité Technique Ministériel de vendredi sera l’instance où le secrétariat général devra se dévoiler sur l’ensemble de son projet, avant sa présentation au CNAS programmé début juillet.

Si le nouveau scénario apporte des aménagements au projet initial, il n’en change pas les fondamentaux contre lesquels FO Finances a clairement exprimé son opposition.

Depuis plus de trente ans, FO Finances est fier d’avoir construit, avec les agents du ministère, une action sociale enviée par bien des acteurs et qualifiée de « généreuse » par la Cour des comptes.

Demain, FO Finances poursuivra ce combat.