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- Article publié le 30/08/2023
Plans contre la fraude sociale et fiscale : Un double discours dans la démesure !
Nous vous prions de trouver ci-après en téléchargement la circulaire du Secteur de l’Économie et du Service Public, et du secteur de la Protection sociale collective ayant pour objet :
« Plans contre la fraude sociale-fiscale.
Un double discours dans la démesure ».
« Plans contre la fraude sociale-fiscale.
Un double discours dans la démesure ».
[1] https://www.ccomptes.fr/fr/documents/64488
[2] https://blog.insee.fr/estimer-la-tva-non-recouvree-a-partir-des-controles-fiscaux/
[3] https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2021/ra_cahier_stat_2021.pdf
4 Le versement par la branche vieillesse à des retraités résidant à l’étranger est à relativiser (1,1 million sur un total de 15 millions de bénéficiaires) avec une majorité de bénéficiaires domiciliés en Europe. Arguant le fait que les caisses de retraite ne sont pas systématiquement informées du décès pour les pensionnés vivant à l’étranger, la Cour appelle à renforcer les contrôles comme le recours aux données biométriques (reconnaissance faciale) prévu par le PLFSS 2021 pour s’assurer de la preuve d’existence des pensionnés.
5 https://www.force-ouvriere.fr/annonce-gouvernementale-un-pas-supplementaire-dans-l-etatisation
6
https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220621%20DP%20La%20pr%C3%A9vention%20et%20la%20lutte%20contre%20la%20fraude%20des%20Caf%20en%202021.pdf
7
https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Nous_connaitre/Presse/2022/220621%20DP%20La%20pr%C3%A9vention%20et%20la%20lutte%20contre%20la%20fraude%20des%20Caf%20en%202021.pdf
8 https://www.economie.gouv.fr/dgfip/rapports-dactivite-dgfip
9 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/Rapport/2021/ra_cahier_stat_2021.pdf
10 https://www.urssaf.org/files/Ressources%20documentaires/RA_URSSAF_2021-WEB.pdf
11 https://www.urssaf.org/files/RA/Essentiel_2022_CC_VF.pdf
12
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-finances/finances/mission-dinformation-relative-a-la-lutte-contre-la-fraude-et-levasion-fiscales.html
13
https://presse.economie.gouv.fr/09052023-gabriel-attal-annonce-une-serie-de-mesures-de-lutte-contre-la-fraude-fiscale-et-douaniere-premier-volet-de-la-feuille-de-route-gouvernementale-de-lutte-contre-toutes-les-fraudes-aux-finances/
14
https://www.actuia.com/actualite/dgfip-les-controles-fiscaux-sappuient-de-plus-en-plus-sur-lintelligence-artificielle-et-le-data-mining/
15 https://www.economie.gouv.fr/service-accompagnement-fiscal-pme-deploiement-france
16 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0292-tiii-a26_rapport-fond
17 https://www.fo-dgfip.fr/foadm/_lib/file/doc/documents/Tract_LCFF(2).pdf
18 https://www.bercynumerique.finances.gouv.fr/le-data-mining-la-dgfip
19 https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-aux-dividendes-des-perquisitions-en-cours-dans-les-grandes-banques-francaises-1919847
20 https://www.force-ouvriere.fr/fiscalite-internationale-une-avancee-a-confirmer
21 https://evaluation.securite-sociale.fr/home/financement/1.9.%20Fraude%20aux%20cotisations%20soci.html
22 https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/hcfips_-_recouvrement_sociale_-_synthese.pdf
Documents joints
-
la_fraude_aux_prestations_sociales_-_ne_pas_se_tromper_de_cible_.pdf (PDF - 472.4 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2023.
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