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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2023
- Article publié le 21/12/2023
LA DGFIP feait-elle Amendes honorable ?
LA DGFIP feait-elle Amendes honorable ?
Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFIP, il a été décidé que les sujets à caractère informatif feraient dorénavant l’objet d’envoi de fiches dédiées en lieu et place des échanges en séance.
A ce titre, nous avons dernièrement reçu une fiche relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires. Avant de reprendre les points principaux de la fiche,
F.O.-DGFiP souhaite faire un rapide état des lieux de l’activité.
20 % DES ETP « AMENDES » SUPPRIMÉS EN 7 ANS = RÉSULTATS EN BERNE
Lire la suite en téléchargement.
Documents joints
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amendes.pdf (PDF - 635.3 kio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2023.
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2024, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016.
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