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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2023
- Article publié le 08/12/2023
Taxe d’urbanisme Foncièrement insupportable
Une 6ème réunion du comité de suivi (COSUI) du transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme en provenance
du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
(MTECT) a eu lieu en visio le 20 octobre 2023. ( DEAL)
Ce COSUI s’appuyait sur un diaporama relatant la mise en production du module Gestion TU dans les CDIF/SDIF
et
un point RH sur les agents du MTCET arrivés le 1/9/23 en « phase 2 » à la DGFiP et les prévisions d’arrivée en « phase 3 » au 1/9/24.
Il est à noter que Force Ouvrière était représenté par des membres des syndicats nationaux du MTECT et de la DGFiP, appuyés d’un expert travaillant en SDIF.
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Documents joints
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taxeurbanisme23.pdf (PDF - 2 Mio)
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"Vie de l’agent"
, publié en 2023.
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