Groupe de Travail (GT) Publicité Foncière et Enregistrement du 02 juin 2021

Ce groupe de travail s’est articulé autour de 5 fiches traitant :
 des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF
 du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service National de l’Enregistrement
 des fusions des services de publicité foncière (SPF)
 de l’accès des notaires au fichier immobilier (ANF)
 de la formation.

Depuis le déploiement du NRP, les nombreuses suppressions d’emplois fléchées sur les conservations des hypothèques/Services de Publicité Foncière (SPF), n’ont eu de cesse de mettre sous pression les effectifs de ces derniers. Le moins-disant en matière de maillage territorial et d’offre de services de proximité continuent d’être la règle !