Section de la NOUVELLE-CALÉDONIE
 Direction des Finances Publiques
4 rue Paul Montchovet - "Waruna 1" - BP E4
98848 NOUMEA CEDEX
 00-00-27-92-00
 alice.matratdgfip.finances.gouv.fr

Groupe de Travail (GT) Publicité Foncière et Enregistrement du 02 juin 2021

Ce groupe de travail s’est articulé autour de 5 fiches traitant :
des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF
du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service National de l’Enregistrement
des fusions des services de publicité foncière (SPF)
de l’accès des notaires au fichier immobilier (ANF)
de la formation.

Depuis le déploiement du NRP, les nombreuses suppressions d’emplois fléchées sur les conservations des hypothèques/Services de Publicité Foncière (SPF), n’ont eu de cesse de mettre sous pression les effectifs de ces derniers. Le moins-disant en matière de maillage territorial et d’offre de services de proximité continuent d’être la règle !