Groupe de Travail du 24septembre : cartographie des futurs Comités Sociaux d’Administration (CSA) en lieu et place des Comités Techniques et des CHSCT

Depuis le groupe de travail de juin dernier, le projet n’a pas évolué.

Un groupe de travail spécifique sur les élections professionnelles reviendra sur le sujet le 2 décembre.
Un comité Technique Ministériel donnera un avis sur cette nouvelle cartographie début 2022.

La date des élections professionnelles a été officialisée par la Ministre de la Fonction Publique : du 1er au 8 décembre2022 par voie électronique.

La suite dans le tract…