Section de la Direction Nationale des Interventions Domaniales
 D.N.I.D.
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses
94417 SAINT-MAURICE Cedex
 01-45-11-62-84  fo.dniddgfip.finances.gouv.fr

Lignes directrices de gestion « Promotions » Une version amendée mais rien ne change sur le fond

Une version amendée mais rien ne change sur le fond

Un troisième groupe de travail ministériels’est déroulé, le 11 septembre 2020, sous la présidence de Madame Orange-Louboutin, secrétaire générale adjointe du ministère de l’économie, des finances et de la relance(MEFR).

L’ordre du jour était consacré à la relecture du projet amendé des LDG ministérielles sur les promotions.

L’administration a présenté une nouvelle version de son projet, issu de la loi du 6 août 2019, qui met un terme à la compétence des CAP à partir des promotions prononcées au titre de l’année 2021.

L’élément majeur de cette loi est l’exclusion définitive des représentants du personnel à toutes les étapes de cette sélection.

Notons les conditions particulièrement dégradées dans lesquelles s’est déroulée cette réunion à Bercy, avec des difficultés majeures de connexion pour les personnes qui étaient en visioconférence ou en audioconférence.

Un peu à l’image du dialogue social en général dans ce ministère.

FO Finances a bien noté que la nouvelle version du texte, a permis de prendre en considération plusieurs des demandes formulées par les fédérations dans les groupes de travail précédents.

Toutefois, malgré ces corrections, notre appréciation reste particulièrement négative sur des LDG qui enterrent la tenue des CAP et transforment les promotions en « fait du prince », en l’occurrence le directeur général ou le DRH.

L’élaboration d’une procédure « rénovée » et de critères de choix des promus n’ont pas de ce point de vue fait disparaitre nos craintes, bien au contraire. L’opacité et la subjectivité seront à l’honneur.

Bien difficile dans ces conditions, pour les agents de contester leur non-promotion, malgré la mise en place d’une procédure de recours aux contours bien flous.

Une dernière version de ce texte doit nous être adressée pour intégrer, ou pas, les dernières demandes des fédérations.

Le Comité Technique Ministériel d’octobre doit valider définitivement ces LDG.

Toutes les directions doivent engager des discussions avec leurs représentants du personnel, pour élaborer leurs propres LDG, et ce pour les promotions prononcées à partir de l’année 2021.