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- Article publié le 03/12/2019
À partir de janvier 2020, un plus grand nombre…
À partir de janvier 2020, un plus grand nombre de familles de fonctionnaires pourront bénéficier de l’aide à la garde d’enfants. Pour ces nouveaux allocataires, la prestation atteindra 200 euros par an.
C’est un petit coup de pouce aux fonctionnaires. Parue le 5 novembre, une circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics vient compléter l’aide déjà existante pour la garde d’un enfant en bas âge. En pratique, à partir du 1er janvier 2020, un plus grand nombre de fonctionnaires et ouvriers de l’État, d’agents non titulaires de droit public ou de droit privé, de magistrats, et de militaires pourront percevoir une aide annuelle - le CESU préfinancé - pour la garde d’enfants de 0 à 6 ans, dans le cadre de l’action sociale interministérielle. Cette prestation sera versée sous condition de ressources et atteindra 200 euros pour les nouveaux allocataires. “La mesure va permettre à 40.000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’aide”, se félicite Luc Farré, membre de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Qui sont les nouveaux bénéficiaires ? Des familles vivant maritalement (mariage, pacte civil de solidarité) ou en concubinage dont le revenu fiscal de référence (RFR) est conforme au barème fixé par l’administration (référence : année n-2 pour demande en année n). Par exemple, un couple avec deux enfants (3 parts fiscales) peut percevoir l’aide si son RFR est compris entre 41.649 euros et 49.948 euros. Pour créer cette nouvelle tranche, l’exécutif a revalorisé de 5% le barème des RFR. Outre ces nouveaux entrants, les familles plus modestes peuvent déjà bénéficier de l’aide à la garde d’enfants. Pour ces dernières, le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 700 euros par an (58 euros par mois). C’est le cas, par exemple, pour un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 32.200 euros par an.
Circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics parue le 5 novembre 2019
Les familles monoparentales bénéficient quant à elles de leur propre barème. Et profitent d’un traitement spécifique. Contrairement à la manière dont elle procède pour les couples, l’administration garantit au minimum aux fonctionnaires parents isolés une aide annuelle à la garde d’enfant de 265 euros (22 euros par mois). Au total, 100.000 employés de la fonction publique d’État pourraient percevoir l’action sociale ministérielle pour la garde d’enfant dès 2020.
Circulaire du ministère de l’Action et des Comptes publics parue le 5 novembre 2019
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