Çà se passe comme çà à la douane

USD-FO Réunion DG sur l’inconstitutionnalité de l’article 60.

L’article 60 est aujourd’hui montré du doigt et en voie d’être annulé car frappé d’anti-constitutionnalité, après 73 ans d’existence. L’émoi dans notre corporation est énorme.

Si le 1er janvier 1993 reste gravé dans les mémoires des plus anciens, nous nous souviendrons du 22 septembre 2022, qui prive plus de la moitié des douaniers de leur outil de travail.

De fait, comment les agents peuvent-ils sereinement procéder à des contrôles dès aujourd’hui ? Comment les agents poursuivants peuvent-ils défendre les procédures sans se faire lyncher en place publique ?

Depuis des décennies, le travail de sape est en marche : suppression des missions, suppression de services et maintenant, suppressions des pouvoirs, par deux de nos anciens ministres qui ont exercé leurs mandats sans saisir les tenant et aboutissant de ce droit utilisé par une administration dont ils avaient la responsabilité.

Malgré les difficultés, les douaniers français se sont toujours pleinement investis dans la défense de la sécurité des citoyens et la protection de notre territoire H24, 7J/7

Comment pouvoir affirmer pour notre corporation que force doit rester à la loi ? Dans cette période sombre, il est décidément plus facile d’être du côté des fraudeurs que du côté de la loi …

Cette décision du Conseil Constitutionnel est d’autant plus curieuse que parmi les signataires nous retrouvons deux membres qui furent respectivement ministre délégué au budget de 1981 à 1983 (Fabius 76 ans ) et de 1986 à 1988 (Juppé 77 ans) et madame Véronique Malbec conjointe de Frédéric Veaux, préfet et actuel directeur général de la Police nationale ! Ces deux anciens ministres sont soudain sous l’emprise d’une grande révélation et madame Malbec ne doit pas manquer d’inspiration en sa qualité de juriste bénéficiant des bons conseils de son conjoint (souvenons-nous des tracts émis en début d’année par la police et la gendarmerie).

Les douaniers français pleinement investis dans la défense de la sécurité des citoyens et de notre territoire ne peuvent pas cautionner de telles décisions.

N’oublions pas, la partie LCF de la prochaine conférence de presse qui risque d’être compliquée pour notre ministre. En effet, il n’est pas question de contrôler sans base juridique solide.

À la suite de cette réunion provoquée à la demande des organisations syndicales, nous allons nous concerter avec les personnels et prendre les mesures qui s’imposent.

La directrice générale se positionne comme suit :

« Devant cette décision nous n’avons aucune voie de recours. Le conseil constitutionnel doit envoyer ses commentaires dans un délai de 8 jours ce qui permettra ensuite de mettre en place une nouvelle rédaction de l’article 60. Pour l’heure et jusqu’en septembre 2023 cet article reste valide même si nous ne pouvons pas préjuger de l’intervention des avocats et des décisions qui seront alors rendues. »

L’USD FO demande une expression claire vers les agents de la part de la direction générale et une explication toute aussi claire sur le modus operandi adopté pour élaborer soit un nouvel article soit une refonte du présent. La communication devant avoir une valeur d’engagement.

La directrice générale ajoute quelques commentaires : « cette décision a créé une onde de choc au sein de notre direction, on ne minimise pas ce que cela signifie pour le réseau. On essaie de prendre du recul pour préparer la prochaine étape pour faire vivre la douane et la défendre. Nos ministres non plus ne s’attendaient pas à cette décision. Un courrier doit partir très rapidement. Nous nous tournerons vers l’avenir pour soutenir la douane durablement. On est conscient de l’ajustement qu’il y aura dans nos procédures. C’est devenu le sujet prioritaire. »

Elle ajoute que ce chantier sera construit en concertation avec les OS.

Dans la période intermédiaire nous serons confrontés à une réelle difficulté contre laquelle nous allons nous organiser. Une réunion avec les OS est proposée dans 15 jours, le temps de recevoir les commentaires de la décision du conseil constitutionnel.

Le ministre est très sensibilisé à la situation. Il communiquera très prochainement sur ce sujet.